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1 réponse
Bonsoir,
Comment le Notaire a-t-il procédé pour la déclaration de Succession ?
Vérifiez sur le Document (dossier) qui a été signé par tous les Héritiers et le Notaire, ce qui est écrit et qui vous revient.
Une fois les formalités (concernant le dossier) terminées, le Notaire vous fera parvenir (comptez quelques mois) la copie de l'acte (Document) vous revenant. Chacun des nouveaux propriétaires le recevra.
Ce sera l'ATTESTATION IMMOBILIERE de ce qui aura été transmis par le Notaire et
enregistré à sa demande.
Cordialement.
Comment le Notaire a-t-il procédé pour la déclaration de Succession ?
Vérifiez sur le Document (dossier) qui a été signé par tous les Héritiers et le Notaire, ce qui est écrit et qui vous revient.
Une fois les formalités (concernant le dossier) terminées, le Notaire vous fera parvenir (comptez quelques mois) la copie de l'acte (Document) vous revenant. Chacun des nouveaux propriétaires le recevra.
Ce sera l'ATTESTATION IMMOBILIERE de ce qui aura été transmis par le Notaire et
enregistré à sa demande.
Cordialement.