Indivision

mamé - 3 avril 2010 à 19:15
 Paris - 3 avril 2010 à 19:46
Bonjour
J'aurais besoin d'aide, que doit on produire comme documents pour vendre un bien indivis après une longue et douloureuse succéssion.
Un frere pretend une part maison a lui sans donner aucun justificatif, sommes nous en droit de lui demander ces preuves?Nous avons en notre possession les justificatifs de paiements de nos parents qui ont regles ce bien.
Par avance je vous remercie

1 réponse

Bonsoir,

Comment le Notaire a-t-il procédé pour la déclaration de Succession ?
Vérifiez sur le Document (dossier) qui a été signé par tous les Héritiers et le Notaire, ce qui est écrit et qui vous revient.
Une fois les formalités (concernant le dossier) terminées, le Notaire vous fera parvenir (comptez quelques mois) la copie de l'acte (Document) vous revenant. Chacun des nouveaux propriétaires le recevra.
Ce sera l'ATTESTATION IMMOBILIERE de ce qui aura été transmis par le Notaire et
enregistré à sa demande.

Cordialement.
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