Frais de notaire réduit
natseb
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous
Ce nouveau decret du 11 mars 2010 nous a fait perdre 4 acheteurs potentiel avec ses changements de frais sur les maisons de - de 5 ans.
Plusieurs sons de cloches et aucuns notaires nous donnent le même pourcentage pour les frais.
Aidez nous , c'est 7 ou 5.09%. Merci d'avance
Ce nouveau decret du 11 mars 2010 nous a fait perdre 4 acheteurs potentiel avec ses changements de frais sur les maisons de - de 5 ans.
Plusieurs sons de cloches et aucuns notaires nous donnent le même pourcentage pour les frais.
Aidez nous , c'est 7 ou 5.09%. Merci d'avance
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3 réponses
Les taxes de mutation sont de 5,09%.....ensuite les 7% comprennent en fait les taxes ET les émoluments du notaire.
Pour retrouver vos acheteurs rien ne vous empêche de diminuer le prix de votre bien de l'économie de TVA que vous apporte ce décret....non ?
Pour retrouver vos acheteurs rien ne vous empêche de diminuer le prix de votre bien de l'économie de TVA que vous apporte ce décret....non ?
Merci de votre réponse,
j'ai déjà diminué le prix de 10 000 € et de plus cette lois ne m'avantage pas car avec l'ancien décret je ne payais pas de TVA car la déduction des TVA des différents frais engagé dans ma maison annulait celle ci.
j'ai déjà diminué le prix de 10 000 € et de plus cette lois ne m'avantage pas car avec l'ancien décret je ne payais pas de TVA car la déduction des TVA des différents frais engagé dans ma maison annulait celle ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...