Procédure des prudhommes
blerate
-
3 avril 2010 à 11:41
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 5 avril 2010 à 08:14
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groussard
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17 septembre 2010
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3 avril 2010 à 12:58
3 avril 2010 à 12:58
Bonjour Raynald
1. non, mais vous allez tomber sur le même acabit, car si en théorie les avocats passent pour des notables dans la commune ou la ville où ils habitent, en réalité ... vous comprenez ce que je veux dire. Si vous révoquez un avocat, il « va essayer » de vous obliger de lui payer ce qu'il a fait jusqu'au moment de la révocation. Ce sera un rapport de force, un conflit qu'il maîtrise par coeur. Vous risquez de ne pas dormir la nuit.
2. 30 ans
3. le délai n'est pas passé
4. vous pouvez saisir le lieu de travail mai également l'endroit où vous habitez.
====================
vous (ou votre avocat) avez commencé la procédure ou pas ? vous avez déjà payé quelque chose à cet avocat ? Je pense que non, du moment où vous ne pouvez pas lui parler. Dans ce cas-là, pas besoin de révoquer car vous n'avez rien signé (lorsqu'on utilise un avocat, il y a une convention écrite qu'il s'empresse de vous faire signer).
Conseil d'ami : si vous avez toutes les preuves nécessaires (ce qui n'est jamais évident), laissez de côté l'avocat, allez tout seul et expliquer votre problème avec vos mots à vous.
Amicalement, groussard
1. non, mais vous allez tomber sur le même acabit, car si en théorie les avocats passent pour des notables dans la commune ou la ville où ils habitent, en réalité ... vous comprenez ce que je veux dire. Si vous révoquez un avocat, il « va essayer » de vous obliger de lui payer ce qu'il a fait jusqu'au moment de la révocation. Ce sera un rapport de force, un conflit qu'il maîtrise par coeur. Vous risquez de ne pas dormir la nuit.
2. 30 ans
3. le délai n'est pas passé
4. vous pouvez saisir le lieu de travail mai également l'endroit où vous habitez.
====================
vous (ou votre avocat) avez commencé la procédure ou pas ? vous avez déjà payé quelque chose à cet avocat ? Je pense que non, du moment où vous ne pouvez pas lui parler. Dans ce cas-là, pas besoin de révoquer car vous n'avez rien signé (lorsqu'on utilise un avocat, il y a une convention écrite qu'il s'empresse de vous faire signer).
Conseil d'ami : si vous avez toutes les preuves nécessaires (ce qui n'est jamais évident), laissez de côté l'avocat, allez tout seul et expliquer votre problème avec vos mots à vous.
Amicalement, groussard
choucas22
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18 septembre 2010
277
3 avril 2010 à 13:09
3 avril 2010 à 13:09
bonjour blérate,
1) comportement inadmissible de votre avocat. Révoquez-le immédiatement par LRAR avec des réserves sur un recours futur et double au Conseil de l'Ordre.
2) les prudhommes reviennent 5 ans en arrière.
3) je vous conseille de vous défendre en passant par un syndicat. choisissez-en un près de votre domicile.
4) espoir peut-être que ce soit dans le 77 ? quelle adresse sur la lettre de licenciement ? le syndicat vous le dira.
bon courage, c'est très long.
bon week-end
choucas22
1) comportement inadmissible de votre avocat. Révoquez-le immédiatement par LRAR avec des réserves sur un recours futur et double au Conseil de l'Ordre.
2) les prudhommes reviennent 5 ans en arrière.
3) je vous conseille de vous défendre en passant par un syndicat. choisissez-en un près de votre domicile.
4) espoir peut-être que ce soit dans le 77 ? quelle adresse sur la lettre de licenciement ? le syndicat vous le dira.
bon courage, c'est très long.
bon week-end
choucas22
blerate
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3 novembre 2010
4 avril 2010 à 10:56
4 avril 2010 à 10:56
Merci pour votre réponse comment tourner le courrier pour les réserves ?
choucas22
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277
4 avril 2010 à 22:28
4 avril 2010 à 22:28
pardon blerate, je n'avais pas vu le commentaire.
blablabla... face à votre incompétence qui me porte préjudice puisque mon dossier est resté en attente depuis le....., je ne peux que prendre des réserves sur un recours éventuel. c'est plus pour lui faire peur, et le conseil de l'ordre va le rappeler .... à l'ordre
bon courage pour la suite
choucas22
blablabla... face à votre incompétence qui me porte préjudice puisque mon dossier est resté en attente depuis le....., je ne peux que prendre des réserves sur un recours éventuel. c'est plus pour lui faire peur, et le conseil de l'ordre va le rappeler .... à l'ordre
bon courage pour la suite
choucas22
blerate
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3 novembre 2010
4 avril 2010 à 10:59
4 avril 2010 à 10:59
Non je n'ai encore rien payé
J'ai demandé un courrier pour qu'il affirme qu'il avait pris le dossier (pas de courrier)
La secrétaire me dit qu'elle a envoyé un fax à mon assurance, le hic c'est que l'assurance n'a rien.
Je n'ai rien signé la seule chose c'est les mails et l'enregistrement d'une conversation avec la secrétaire.
En tout cas merci pour votre réponse
Reynald
J'ai demandé un courrier pour qu'il affirme qu'il avait pris le dossier (pas de courrier)
La secrétaire me dit qu'elle a envoyé un fax à mon assurance, le hic c'est que l'assurance n'a rien.
Je n'ai rien signé la seule chose c'est les mails et l'enregistrement d'une conversation avec la secrétaire.
En tout cas merci pour votre réponse
Reynald
bonjour,
Lorsque vous décidez de saisir un Avocat, il faut absolument se déplacer à son cabinet afin d'établir un contrat honoraire avec lui et définir vos objectifs.
En matière de licenciement, la prescription est de 30 ans.
Il semble aujourd'hui essentiel de saisir le batonnier du barreau de cet Avocat afin d'arreter la relation de travail avec celui-ci et récupérer votre dossier.
L'Avocat ne pourra vous demander des honoraires que s'il a effectuer un travail sur votre dossier.
Le tribunal territorialement compétent est celui du siège de l'entreprise en litige avec vous.
La prescription de 5 ans n'existequ'en matière de salaire.
Je vous déconseille fermement de vous faire représenter par un syndicat où l'incompétence demeure et persiste.
Il faut saisir un Avocat physiquement lequel prendra en charge votre dossier et le mènera à bien.
Votre bien dévoué,
Juriste droit privé_
Lorsque vous décidez de saisir un Avocat, il faut absolument se déplacer à son cabinet afin d'établir un contrat honoraire avec lui et définir vos objectifs.
En matière de licenciement, la prescription est de 30 ans.
Il semble aujourd'hui essentiel de saisir le batonnier du barreau de cet Avocat afin d'arreter la relation de travail avec celui-ci et récupérer votre dossier.
L'Avocat ne pourra vous demander des honoraires que s'il a effectuer un travail sur votre dossier.
Le tribunal territorialement compétent est celui du siège de l'entreprise en litige avec vous.
La prescription de 5 ans n'existequ'en matière de salaire.
Je vous déconseille fermement de vous faire représenter par un syndicat où l'incompétence demeure et persiste.
Il faut saisir un Avocat physiquement lequel prendra en charge votre dossier et le mènera à bien.
Votre bien dévoué,
Juriste droit privé_
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Modifié par j'aimetout le 5/04/2010 à 08:18
Modifié par j'aimetout le 5/04/2010 à 08:18
Bonjour Choucas22,
Je ne sais si vous aviez pris un avocat implanté dans la région de Montpellier en vue de saisir le conseil de prud'hommes de Montpellier mais dès le départ il aurait mieux valu saisir les prud'hommes dépendant du siège de la société dans le 77 et prendre un avocat qui officie dans le 77 .
Il vous sera plus facile de rencontrer votre avocat et il faudra prévoir 2 déplacements minimum aux prud'hommes (conciliation et audience de jugement)
Vous pouvez vous désister de l'avocat que vous avez pris par courrier LRAR puisque vous n'avez signé aucune convention. Indiquez les raisons qui vous conduisent à renoncer à ses services. au cas ou ... celui-ci vous reclamerait des honoraires .
Ne pas hésiter à demander l'arbitrage de l'ordre des avocats.
Copier-coller : Article R1412-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent.
Ce conseil est :
1° Soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail ;
2° Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.
Le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi.
QUESTION
Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
REPONSE
Vous disposez de 5 ans pour contester votre licenciement. La contestation de votre licenciement est liée à la demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé. Il faut donc faire application des règles de droit civil qui admettent que l'action puisse être intentée pendant 5 ans.
Sachez que certaines demandes en ce qui concerne les salaires et primes, ainsi que l'indemnité de licenciement, qui ne peuvent être réclamées au-delà de cinq ans.
Il est également nécessaire de préciser deux points : plus vite est entamée une action, plus vite elle aboutira. Et enfin, les faits et donc la preuve de ces faits, sont encore frais dans les esprits.
TEXTES DE LOI
Article 2277 du Code civil. Articles L. 3245-1 et D. 3141-7 du Code du travail. Les actions en paiement d'indemnités pour licenciement nul, abusif ou irrégulier sont désormais soumises à la prescription quinquennale. Loi no 2008-561 du 17 juin 2008
Je ne sais si vous aviez pris un avocat implanté dans la région de Montpellier en vue de saisir le conseil de prud'hommes de Montpellier mais dès le départ il aurait mieux valu saisir les prud'hommes dépendant du siège de la société dans le 77 et prendre un avocat qui officie dans le 77 .
Il vous sera plus facile de rencontrer votre avocat et il faudra prévoir 2 déplacements minimum aux prud'hommes (conciliation et audience de jugement)
Vous pouvez vous désister de l'avocat que vous avez pris par courrier LRAR puisque vous n'avez signé aucune convention. Indiquez les raisons qui vous conduisent à renoncer à ses services. au cas ou ... celui-ci vous reclamerait des honoraires .
Ne pas hésiter à demander l'arbitrage de l'ordre des avocats.
Copier-coller : Article R1412-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent.
Ce conseil est :
1° Soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail ;
2° Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.
Le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi.
QUESTION
Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
REPONSE
Vous disposez de 5 ans pour contester votre licenciement. La contestation de votre licenciement est liée à la demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé. Il faut donc faire application des règles de droit civil qui admettent que l'action puisse être intentée pendant 5 ans.
Sachez que certaines demandes en ce qui concerne les salaires et primes, ainsi que l'indemnité de licenciement, qui ne peuvent être réclamées au-delà de cinq ans.
Il est également nécessaire de préciser deux points : plus vite est entamée une action, plus vite elle aboutira. Et enfin, les faits et donc la preuve de ces faits, sont encore frais dans les esprits.
TEXTES DE LOI
Article 2277 du Code civil. Articles L. 3245-1 et D. 3141-7 du Code du travail. Les actions en paiement d'indemnités pour licenciement nul, abusif ou irrégulier sont désormais soumises à la prescription quinquennale. Loi no 2008-561 du 17 juin 2008
La législation juridique et financière évolue en permanence...