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1 réponse
Bonjour,
Votre employeur a conclu un contrat de travail avec vous, il est donc responsable des imprudences de ses subordonnés.
Dans le cadre de celui-ci, c'est lui qui vous verse une rémunération pour un travail à exécution successive.
Il ne peut donc en aucun cas vous contraindre à payer quelque somme que ce soit !!
C'est le principe de la sanction pécuniaire interdite au sens de la loi.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Votre employeur a conclu un contrat de travail avec vous, il est donc responsable des imprudences de ses subordonnés.
Dans le cadre de celui-ci, c'est lui qui vous verse une rémunération pour un travail à exécution successive.
Il ne peut donc en aucun cas vous contraindre à payer quelque somme que ce soit !!
C'est le principe de la sanction pécuniaire interdite au sens de la loi.
Sébastien,
Juriste droit privé_
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