Le patron peut il faire ce qu il veut

andre - 3 avril 2010 à 10:37
 sébastien - 3 avril 2010 à 11:08
bonjour ,au debut decembre mon patron et sa femme mon demander de signer une rupture conventionne je n est pas voulu la signer je lui est demander les papier pour aller au prudhom je n avait pas ete informe ni convoque depuis il me cherche des fautes en permanence que doit je faire j ais 20 ans anciennete et depuis decembre j ais recu 3 recomande un pour faute grave un pour faute et je n avais eue aucun problemes au par avant. merci

4 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
3 avril 2010 à 10:41
Bjr
Dans votre cas ,vous allez voir l'inspection du travail ,ils sauront vous renseigner et vous dire dire si les fautes dont votre employeur vous accuse sont justifiées .
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bonjour,

Il s'agit d'un commencement de harcèlement moral.

Sur la rupture amiable, vous n'avez aucune obligation d'y adhérer, c'est d'ailleurs une procédure très règlementée.

Je n'ai donc pas à vous indiquer que la demission de votre part serait une erreur !

Sur le Conseil de prud'homme, de quel "papier" s'agit-il ?

Sur les 3 correspondances de l'employeur, quel sont les griefs ? et quel sont les 3 sanction définitives ?

Si vous n'avez commis aucune fautes au vu des reproches, il faut absolument contester ces courriers ( délai de réponse : 1 mois ! )

Sébastien,

Juriste droit du travail_
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il sagit de la rupture qu il a voulu me faire signe quand au recommande que j ais recu il en a un apres sa demande de rupture dans le quelle il me dit que j ais commis une erreur par raport a ma qualification alors que je lui en avait parler avant et le deuxieme il me reproche de ne pas etre present a l entreprise pour une reprise de travail alors que sa femme par telephone m avais demande de prendre ma 5 semaine
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Il s'agit donc de simple avertissements.

Si le dernier courrier date de moins d'1 mois, contestez le et les 2 autres également.

Sachez qu'on ne peut revenir sur des fautes antérieurs de plus de 2 mois depuis la connaissance des faits considérés comme fautif par l'employeur, et que sur l'énonciation des griefs il faut que ceux-ci soient précisément datés et que les faits soient précis !!

Il s'agit de ne pas reprocher tout et n'importe quoi à un salarié ...!

En cas de procédure en harcèlement, vous aurez des élément de preuve qui faudra compléter.

Prenez note de tout ce que votre employeur vous dit ou vous écrit pour l'éventuelle constitution de votre dossier devant le conseil des prud'hommes !!


Votre bien dévoué

Sébastien,

Juiriste droit privé_
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