Suppression de ma part variable
shazz
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Sébastien -
Sébastien -
Bonjour,
en 2008 mon employeur avait ajouté à mon contrat de travail précisant une part variable. Or cette année j'apprends qu'il a décidé en 2009 de me l'enlever (sans me prevenir bien sur) et donc je ne la toucherai pas en 2010.
Outre le fait d'etre un peu dégouté, mon employeur en a-t-il le droit ?
merci...
en 2008 mon employeur avait ajouté à mon contrat de travail précisant une part variable. Or cette année j'apprends qu'il a décidé en 2009 de me l'enlever (sans me prevenir bien sur) et donc je ne la toucherai pas en 2010.
Outre le fait d'etre un peu dégouté, mon employeur en a-t-il le droit ?
merci...
5 réponses
bonjour,
Si votre employeur vous a fait signer un avenant au contrat dont l'objet est le rajout d'une rémunération variable, il ne peut vous l'ôter unilatéralement.
La rémunération est l'un des éléments essentiels du contrat, son retrait constitue alors une modification de contrat, votre accord est recquis.
Il doit être express, l'employeur ne peut faire jouer la pure et simple présomption à l'occasion par exemple de la notification vous proposant cette modification.
Il a besoin d'une réponse de votre part dans laquelle vous lui indiquez clairement votre accord, sans équivoque et sans réserve !
Sébastien,
Juriste droit privé_
Si votre employeur vous a fait signer un avenant au contrat dont l'objet est le rajout d'une rémunération variable, il ne peut vous l'ôter unilatéralement.
La rémunération est l'un des éléments essentiels du contrat, son retrait constitue alors une modification de contrat, votre accord est recquis.
Il doit être express, l'employeur ne peut faire jouer la pure et simple présomption à l'occasion par exemple de la notification vous proposant cette modification.
Il a besoin d'une réponse de votre part dans laquelle vous lui indiquez clairement votre accord, sans équivoque et sans réserve !
Sébastien,
Juriste droit privé_
Sébastien, merci pour cette lueur d'espoir...
Cependant, comme je ne veux pas sous-estimer la capacité de mon employeur à trouver une faille, pourriez vous me confirmer que le bien fondé (ou non !) des dires de mon employeur :
Celui ci m'explique que cet avenant (retranscrit ci-dessous) n'est valable qu'un an et que chaque année un nouvel avenant doit être établi et que sinon, la part variable n'est plus. (ce que je ne savais pas bien évidemment).
Retranscription :
Lettre remise en mains propres
lieu, x avril 2008
Dans le cadre de votre activité vous percevez pour l'année 2008 outre votre rémunération fixe annuelle brute forfaitaire, une part variable dont le mode de calcul pour l'année 2008 est détaillée en annexe 1.
I. Conditions et modalités de versement de la part variable
Cette part variable annuelle sera liquidée apres la fin de l'exercice fiscal 2008 lorsque l'ensemble des comptes auront été validés.
Cette part variabke sera calculée pendant la clôture des comptes et versée au plus tard à la fin du 1er trimestre de l'année N+1.
Cet avenant comporte une page qui devra etre paraphée.
blablabla (lu et approuvé, formule de politesse, signatures)
L'avenant est un tableau présentant les objectifs à réaliser (production de l'entreprise, personnelle...) pour 2008 et le montant de la prime en conséquence
Merci Sébastien de me confirmer que je n'ai pas signé n'importe quoi...
Cependant, comme je ne veux pas sous-estimer la capacité de mon employeur à trouver une faille, pourriez vous me confirmer que le bien fondé (ou non !) des dires de mon employeur :
Celui ci m'explique que cet avenant (retranscrit ci-dessous) n'est valable qu'un an et que chaque année un nouvel avenant doit être établi et que sinon, la part variable n'est plus. (ce que je ne savais pas bien évidemment).
Retranscription :
Lettre remise en mains propres
lieu, x avril 2008
Dans le cadre de votre activité vous percevez pour l'année 2008 outre votre rémunération fixe annuelle brute forfaitaire, une part variable dont le mode de calcul pour l'année 2008 est détaillée en annexe 1.
I. Conditions et modalités de versement de la part variable
Cette part variable annuelle sera liquidée apres la fin de l'exercice fiscal 2008 lorsque l'ensemble des comptes auront été validés.
Cette part variabke sera calculée pendant la clôture des comptes et versée au plus tard à la fin du 1er trimestre de l'année N+1.
Cet avenant comporte une page qui devra etre paraphée.
blablabla (lu et approuvé, formule de politesse, signatures)
L'avenant est un tableau présentant les objectifs à réaliser (production de l'entreprise, personnelle...) pour 2008 et le montant de la prime en conséquence
Merci Sébastien de me confirmer que je n'ai pas signé n'importe quoi...
Très cher,
Sachez qu'un avenant est comme un contrat se sont de nouveaux éléments apportés au contrat, ces derniers deviennent donc contractuels.
Aujourd'hui, vous avez signé cet avenant et avez ainsi donné votre accord exprès pour obtenir cette modification du contrat liée à votre rémunération. ( il s'agit d'un élément essentiel du contrat).
Aujourd'hui, l'employeur a besoin de votre accord pour le retraint de ce bénéfice.
Supprimer un des éléments de rémunération constituerait, en effet, outre une sanction pécuniaire prohibée par la loi, une modification substantielle du contrat, laquelle nessécite votre accord, peut importe
que l'avenant ait une valeur déterminée, c'est illégal puisque vous avez bénéficié d'un contrat CDI...!
Je dois dire que javais encore jamais vu un tel délire !!!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Sachez qu'un avenant est comme un contrat se sont de nouveaux éléments apportés au contrat, ces derniers deviennent donc contractuels.
Aujourd'hui, vous avez signé cet avenant et avez ainsi donné votre accord exprès pour obtenir cette modification du contrat liée à votre rémunération. ( il s'agit d'un élément essentiel du contrat).
Aujourd'hui, l'employeur a besoin de votre accord pour le retraint de ce bénéfice.
Supprimer un des éléments de rémunération constituerait, en effet, outre une sanction pécuniaire prohibée par la loi, une modification substantielle du contrat, laquelle nessécite votre accord, peut importe
que l'avenant ait une valeur déterminée, c'est illégal puisque vous avez bénéficié d'un contrat CDI...!
Je dois dire que javais encore jamais vu un tel délire !!!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Merci !
Je me sens maintenant en position de faire valoir mes droits !
Dans le cas où mon employeur ne voudrait pas entendre raison, quelle serait la démarche à suivre ?
Je me sens maintenant en position de faire valoir mes droits !
Dans le cas où mon employeur ne voudrait pas entendre raison, quelle serait la démarche à suivre ?
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Dès lors que vous constaterez la suppression de cet élément de salaire et par incidence la diminution de votre salaire, rédigez lui un courrier LRAR dans lequel vous le mettez en demeure sous 15 jours de régulariser, préciser qu'en cas de carence, la juridiction compétente sera saisie.
Ensuite s'il demeure infructueux, il faut saisir le conseil de prud'hommes et demander un rappel de salaire au titre de la sanction pécuniaire contestée et des dommages et intérêts afférents.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Ensuite s'il demeure infructueux, il faut saisir le conseil de prud'hommes et demander un rappel de salaire au titre de la sanction pécuniaire contestée et des dommages et intérêts afférents.
Sébastien,
Juriste droit privé_
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