Rétroactivité du barème successoral
Morine
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Morine -
Morine -
Bonjour,
En 2008 , mon mari a hérité avec ses frères et soeurs d'un oncle qui avait souscrit à leur intention une assurance-vie. Chacun a eu une somme égale. Peu de temps après, les impôts se sont manifestés en réclamant une nouvelle somme d'argent, arguant qu'ils n'avaient aucun lien de parenté avec leur oncle car ils étaient "neveux par alliance". En fait, ils étaient considérés comme des tiers étrangers.
Or, je viens de lire qu'une Instruction fiscale du 10/07/09 permettait aux neveux de déposer une réclamation pour le remboursement du trop-payé car le barème d'imposition est désormais plus favorable pour eux.
Les neveux considérés comme "tiers étrangers" peuvent-ils faire de même, sachant que le barème actuel est actuellement de 60 % pour eux alors qu'en 2008, il était de 65 % ?
Merci.
Cdlt.
En 2008 , mon mari a hérité avec ses frères et soeurs d'un oncle qui avait souscrit à leur intention une assurance-vie. Chacun a eu une somme égale. Peu de temps après, les impôts se sont manifestés en réclamant une nouvelle somme d'argent, arguant qu'ils n'avaient aucun lien de parenté avec leur oncle car ils étaient "neveux par alliance". En fait, ils étaient considérés comme des tiers étrangers.
Or, je viens de lire qu'une Instruction fiscale du 10/07/09 permettait aux neveux de déposer une réclamation pour le remboursement du trop-payé car le barème d'imposition est désormais plus favorable pour eux.
Les neveux considérés comme "tiers étrangers" peuvent-ils faire de même, sachant que le barème actuel est actuellement de 60 % pour eux alors qu'en 2008, il était de 65 % ?
Merci.
Cdlt.
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