Convocation a entretien avant sanction
Résolu
dan
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2 avril 2010 à 09:27
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 2 avril 2010 à 18:11
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5 réponses
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11 octobre 2010
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2 avril 2010 à 09:38
2 avril 2010 à 09:38
Bonjour,
Il vaut mieux vous rendre à l'entretien . Les frais de transport étant à la charge de l'ermployeur .
La sanction disciplinaire peut aller de la mise à pied pour quelques jours ou bien d'autres sanctions : rétrogradation, mutation ...licenciement .
Voir LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
Il vaut mieux vous rendre à l'entretien . Les frais de transport étant à la charge de l'ermployeur .
La sanction disciplinaire peut aller de la mise à pied pour quelques jours ou bien d'autres sanctions : rétrogradation, mutation ...licenciement .
Voir LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
Bonjour,
Il sera indiqué que si le lieu d'entretien n'est pas celui de l'exécution de votre travail, votre employeur assumera les frais de trajet liés.
Si dans la lettre de convocation, votre employeur précise selon les formes légales qu'il envisage une sanction disciplinaire, sachez qu'il ne pourra pas valablement engager un licenciement à votre encontre.
Si vous n'avez rien a vous reprocher ( réfléchissez sur les 2 derniers mois ! ), je vous conseillerai même de ne pas vous rendre à cet entretien, ce qui aura poue effet d'agacer un employeur qui cherche clairement une faille en vue de l'audience de plaidoirie devant le conseil de prud'hommes procédure que vous lui avez intenté, c'est sûr !!! ( il cherche à vous faire parler, vous piéger )
C'est l'expérience qui parle !
Pour sanctionner il faut un motif, au pire on peut envisager une mise à pied dont la durée est prévue par le règlement intérieur, voir une rétrogradation !
Sébastien,
Juriste droit privé_
Il sera indiqué que si le lieu d'entretien n'est pas celui de l'exécution de votre travail, votre employeur assumera les frais de trajet liés.
Si dans la lettre de convocation, votre employeur précise selon les formes légales qu'il envisage une sanction disciplinaire, sachez qu'il ne pourra pas valablement engager un licenciement à votre encontre.
Si vous n'avez rien a vous reprocher ( réfléchissez sur les 2 derniers mois ! ), je vous conseillerai même de ne pas vous rendre à cet entretien, ce qui aura poue effet d'agacer un employeur qui cherche clairement une faille en vue de l'audience de plaidoirie devant le conseil de prud'hommes procédure que vous lui avez intenté, c'est sûr !!! ( il cherche à vous faire parler, vous piéger )
C'est l'expérience qui parle !
Pour sanctionner il faut un motif, au pire on peut envisager une mise à pied dont la durée est prévue par le règlement intérieur, voir une rétrogradation !
Sébastien,
Juriste droit privé_
bonjour
merçi d'avoir répondu rapidement rien n'indique sur le courrier que les frais serait a la charge de l'employeur et le seul reproche a me faire sur deux mois serait avoir transmis aux patrons du site que je surveille un courrier provenant de l'inspection du travail précisant la mise au TGI de Lyon pour non respect du code de travail auquel j'ai rajouter comme commentaire "voila le genre de société que vous avez sollicité.
est grave docteur?
merçi d'avoir répondu rapidement rien n'indique sur le courrier que les frais serait a la charge de l'employeur et le seul reproche a me faire sur deux mois serait avoir transmis aux patrons du site que je surveille un courrier provenant de l'inspection du travail précisant la mise au TGI de Lyon pour non respect du code de travail auquel j'ai rajouter comme commentaire "voila le genre de société que vous avez sollicité.
est grave docteur?
Il n'y a rien d'irréparable...
Sur les frais de trajet il sont bien sur pas engagé par l'employeur, il faudra lui réclamer si vous participez à l'entretien.
Comme je vous l'ai indiqué précédemment, n'y allait pas, au pire vous ne risquez qu'une simple sanction disciplinaire qui d'après vous n'aura pas de fondement... .
Nul ne peut sanctionner au otif de l'action en justice: principe de non discrimination !!
Laissez faire votre petit joueur d'employeur, il va se casser les dents.
Je peut connaitre les motifs de votre procédure ?
Sébastien,
Juriste droit privé_
Sur les frais de trajet il sont bien sur pas engagé par l'employeur, il faudra lui réclamer si vous participez à l'entretien.
Comme je vous l'ai indiqué précédemment, n'y allait pas, au pire vous ne risquez qu'une simple sanction disciplinaire qui d'après vous n'aura pas de fondement... .
Nul ne peut sanctionner au otif de l'action en justice: principe de non discrimination !!
Laissez faire votre petit joueur d'employeur, il va se casser les dents.
Je peut connaitre les motifs de votre procédure ?
Sébastien,
Juriste droit privé_
c'est bien ce que je pensai, un harcèlement moral et discimination sur salaire...
j'espère que votre dossier est solide, ces gens là, il faut les plier en 4.
allez jusqu'au bout surtout !!
Ne craignez pas la menace, en cas de licenciement, il sera considéreé comme nul, avec la réintégration à la clé, histoire de rendre fou l'employeur !!
Sébastien_
j'espère que votre dossier est solide, ces gens là, il faut les plier en 4.
allez jusqu'au bout surtout !!
Ne craignez pas la menace, en cas de licenciement, il sera considéreé comme nul, avec la réintégration à la clé, histoire de rendre fou l'employeur !!
Sébastien_
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2 avril 2010 à 18:11
2 avril 2010 à 18:11
par rapport à :j'ai rajouter comme commentaire "voila le genre de société que vous avez sollicité.
est grave docteur?
Ca peut vous couter une mise à pied disciplinaire , le ton est tout de même irrespectueux.....
est grave docteur?
Ca peut vous couter une mise à pied disciplinaire , le ton est tout de même irrespectueux.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...