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1 réponse
Bonjour,
Votre seul interlocuteur est l'organisme x qui vous délivrera sa facture en fonction de la prestation de sous traitance qui existe entre lui et l'organisme y qui l'a contacté
En principe le seul interlocuteur est celui avec lequel vous traiter peut importe des autres sous traitant qui s'y impute à lui.
Mais j'ai du mal à saisir le but de votre question, elle manque de clarté, vous n'expliquez pas qui paye quoi et à qui ??
Sébastien,
Juriste droit privé_
Votre seul interlocuteur est l'organisme x qui vous délivrera sa facture en fonction de la prestation de sous traitance qui existe entre lui et l'organisme y qui l'a contacté
En principe le seul interlocuteur est celui avec lequel vous traiter peut importe des autres sous traitant qui s'y impute à lui.
Mais j'ai du mal à saisir le but de votre question, elle manque de clarté, vous n'expliquez pas qui paye quoi et à qui ??
Sébastien,
Juriste droit privé_