Expulsion HLM
youss2007
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Modifié par feloxe le 2/04/2010 à 09:41
Modifié par feloxe le 2/04/2010 à 09:41
La moitié de la dette est due au retard de l'apl mais l'autre moitié est de votre fait.Si vous n'aviez que le retard d'apl vous auriez pu négocier mais la il est trop tard si le prefet a ordonné l'expulsion vous n'avez plus de recours