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Expulsion HLM

youss2007 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - Modifié par micheld33 le 2/04/2010 à 09:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 avril 2010 à 09:40
le prefect a ordoner mon expulssion de mon logement hlm pour le mois de juillet .la moitie de ma dete ent due au retard de l apl plus de dix mois.ce logements me permet de recevoir mes enfents les wekind et les vacances scolaire...je ne sais quoi faire g k 2 mois ..merci a vous

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
Modifié par feloxe le 2/04/2010 à 09:41
La moitié de la dette est due au retard de l'apl mais l'autre moitié est de votre fait.Si vous n'aviez que le retard d'apl vous auriez pu négocier mais la il est trop tard si le prefet a ordonné l'expulsion vous n'avez plus de recours
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