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1 réponse
Chezal
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jeudi 1 avril 2010
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18 mars 2011
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1 avril 2010 à 20:46
1 avril 2010 à 20:46
Bonjour peyroustan,
-->1- consulter le cadastre de la commune (c'est gratuit !) et relever la ou les références du chemin et sa qualification (communal ou d'exploitation)
--> 2- demander auprès des services municipaux (ils ont un logiciel approprié) le nom du ou des propriétaires de chaque référence : ils sont tenus de les communiquer
--> 3- chemin communal = entretien communal
chemin d'exploitation (propriété du ou des riverains) = entretien par le ou les propriétaires
--> 4- dans le cas (et ce seul cas) ou ce chemin constitue l'unique et le plus court accès à la propriété, il doit être tenu en bon état afin de ne pas constituer une entrave au bien desservi.
En affaires, il n'y a point de vérité dans la parole !...
-->1- consulter le cadastre de la commune (c'est gratuit !) et relever la ou les références du chemin et sa qualification (communal ou d'exploitation)
--> 2- demander auprès des services municipaux (ils ont un logiciel approprié) le nom du ou des propriétaires de chaque référence : ils sont tenus de les communiquer
--> 3- chemin communal = entretien communal
chemin d'exploitation (propriété du ou des riverains) = entretien par le ou les propriétaires
--> 4- dans le cas (et ce seul cas) ou ce chemin constitue l'unique et le plus court accès à la propriété, il doit être tenu en bon état afin de ne pas constituer une entrave au bien desservi.
En affaires, il n'y a point de vérité dans la parole !...
2 avril 2010 à 19:43
Très cordialement
D DePeyroustan