Entretien d'un chemin privé

peyroustan - 1 avril 2010 à 19:33
 peyroustan - 2 avril 2010 à 19:43
J'ai acheté il y 2 ans une propriétédans lqauelle était inclu une partie d'un chemin
qui selon le maire de la commune appartenait à la commune. Lors du bornage le maire nous a dit que le chemin avait été donné il y une vingtaine d'année par les proprio de l'époque. Nous avons accepté de perdrequelques centiares et le vendeur nous a fait une remise sur la vente. mois plus tard j'apprend par mes voisins que le dit chemin était privé et qu'il appartennait à 3 propriétaires et qu'ils n'avaient pas l'intention de le céder à la commune. Je contacte mon vendeur ezet il me confirme que lla partie du chemin bordant ma propriété en fait n'avait fait l'objet d'aucun acte notarié constatant la fameuse donnation qu'avait évoqué le maire Mon vendeur m'explique qu'il donnerait par acte authentiquesla partie de ce chemin à la commune début 2009 Je rencontre le maire déc 2009 qui me dit tout va rentrer dans l'ordre dans 6 mois le chemin sera communal.. Aujourd'hui ce chemin est quasiment impraticable personne ne l'entretient et la commune vient de couper l'herbe qui borde le chemin. Que puis je faire afin qe ce chemin soit praticable je jouis d'une servitude de passage n'ayant pas le choix car je suis au fond du chemin Merci

1 réponse

Chezal Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2011 75
1 avril 2010 à 20:46
Bonjour peyroustan,

-->1- consulter le cadastre de la commune (c'est gratuit !) et relever la ou les références du chemin et sa qualification (communal ou d'exploitation)
--> 2- demander auprès des services municipaux (ils ont un logiciel approprié) le nom du ou des propriétaires de chaque référence : ils sont tenus de les communiquer
--> 3- chemin communal = entretien communal
chemin d'exploitation (propriété du ou des riverains) = entretien par le ou les propriétaires
--> 4- dans le cas (et ce seul cas) ou ce chemin constitue l'unique et le plus court accès à la propriété, il doit être tenu en bon état afin de ne pas constituer une entrave au bien desservi.

En affaires, il n'y a point de vérité dans la parole !...
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Merci très sincèrement de votre information La semaine prochaine je commencerai mes démarches et je vous tiendrai in formé
Très cordialement
D DePeyroustan
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