Fuite d'eau avant compteur sur propriété
Atmos
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1 avril 2010 à 11:56
amarena42 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 20:29
amarena42 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 20:29
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zazzzoum1
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mercredi 10 février 2010
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5 avril 2011
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1 avril 2010 à 15:32
1 avril 2010 à 15:32
bonjour,
Seulement le problème qui va demeuré c'est ce tronçon du raccord au compteur qui est enfouis toujours en plomb (donc fragile? et malsain!) ...renseignez vous auprès de la commune pour savoir ce qu'ils en pensent suivant le reglement du service des eaux...au sujet d'une mise aux normes par qui???.
Sachant que la fuite et avant compteur mais sur la propriété les réparations incombent elles en totalité à la société ?
si il s'agit bien du compteur général dont vous parlez (en excluant que vous êtes en copropriété mais bien dans une maison pavillonaire comme vous semblez l'indiquer) la réponse est oui suivant le reglement de la commune qui délégue en général l'entretient.
Qu'en est-il pour le reste du tronçon jusqu'au compteur?
Justement la question se pose de savoir pourquoi la mise au norme par pe s'est arrêtée à mis chemin...pourquoi ??? hum hum
Seulement le problème qui va demeuré c'est ce tronçon du raccord au compteur qui est enfouis toujours en plomb (donc fragile? et malsain!) ...renseignez vous auprès de la commune pour savoir ce qu'ils en pensent suivant le reglement du service des eaux...au sujet d'une mise aux normes par qui???.
Sachant que la fuite et avant compteur mais sur la propriété les réparations incombent elles en totalité à la société ?
si il s'agit bien du compteur général dont vous parlez (en excluant que vous êtes en copropriété mais bien dans une maison pavillonaire comme vous semblez l'indiquer) la réponse est oui suivant le reglement de la commune qui délégue en général l'entretient.
Qu'en est-il pour le reste du tronçon jusqu'au compteur?
Justement la question se pose de savoir pourquoi la mise au norme par pe s'est arrêtée à mis chemin...pourquoi ??? hum hum
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2011 à 21:30
Je me pose actuellement la question et voici ce que j'ai trouvé en fouillant un peu sur le net...
Tout ce qui est avant compteur serait donc considéré comme "partie publique" et l'entretien à la charge du propriétaire du réseau et non de l'abonné.
Si une régie locale (commune ou communauté de communes...) se permettait d'insérer une clause stipulant que toute intervention serait a la charge de l'abonné, cette clause serait immédiatement considérée comme abusive par tout tribunal administratif.
Plutôt une bonne nouvelle.
Modifié par ERKA89 le 3/09/2011 à 18:53
5 mars 2015 à 20:29