Fuite d'eau avant compteur sur propriété
Atmos
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amarena42 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, en faisant quelques aménagement dans notre jardin nous nous sommes aperçus qu'il y avait une fuite de canalisation d'arrivé d'eau dans notre jardin. Il faut préciser que c'est une fuite avant compteur car celui-ci se trouve dans notre cave. De plus il y a plus de 6ans une entreprise a été mandatée par l'agglomération pour changer les tuyauteries en plomb par du PE seulement d'après mes souvenirs quand ils sont venus chez nous ils ont changé qu'une partie et ont mis un raccord qui se trouve être dans le jardin là où il y a cette fameuse fuite. Après avoir vérifier qu'il n'y ai pas de surconsommation nous avons appelé la communauté d'agglo qui gère la distribution d'eau. Il sont venus constater la fuite et vont venir la réparer ce vendredi (terrassement et réparation).
Seulement le problème qui va demeuré c'est ce tronçon du raccord au compteur qui est enfouis toujours en plomb (donc fragile? et malsain!)
Sachant que la fuite et avant compteur mais sur la propriété les réparations incombent elles en totalité à la société ?
Qu'en est-il pour le reste du tronçon jusqu'au compteur?
Merci de votre aide.
Seulement le problème qui va demeuré c'est ce tronçon du raccord au compteur qui est enfouis toujours en plomb (donc fragile? et malsain!)
Sachant que la fuite et avant compteur mais sur la propriété les réparations incombent elles en totalité à la société ?
Qu'en est-il pour le reste du tronçon jusqu'au compteur?
Merci de votre aide.
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1 réponse
bonjour,
Seulement le problème qui va demeuré c'est ce tronçon du raccord au compteur qui est enfouis toujours en plomb (donc fragile? et malsain!) ...renseignez vous auprès de la commune pour savoir ce qu'ils en pensent suivant le reglement du service des eaux...au sujet d'une mise aux normes par qui???.
Sachant que la fuite et avant compteur mais sur la propriété les réparations incombent elles en totalité à la société ?
si il s'agit bien du compteur général dont vous parlez (en excluant que vous êtes en copropriété mais bien dans une maison pavillonaire comme vous semblez l'indiquer) la réponse est oui suivant le reglement de la commune qui délégue en général l'entretient.
Qu'en est-il pour le reste du tronçon jusqu'au compteur?
Justement la question se pose de savoir pourquoi la mise au norme par pe s'est arrêtée à mis chemin...pourquoi ??? hum hum
Seulement le problème qui va demeuré c'est ce tronçon du raccord au compteur qui est enfouis toujours en plomb (donc fragile? et malsain!) ...renseignez vous auprès de la commune pour savoir ce qu'ils en pensent suivant le reglement du service des eaux...au sujet d'une mise aux normes par qui???.
Sachant que la fuite et avant compteur mais sur la propriété les réparations incombent elles en totalité à la société ?
si il s'agit bien du compteur général dont vous parlez (en excluant que vous êtes en copropriété mais bien dans une maison pavillonaire comme vous semblez l'indiquer) la réponse est oui suivant le reglement de la commune qui délégue en général l'entretient.
Qu'en est-il pour le reste du tronçon jusqu'au compteur?
Justement la question se pose de savoir pourquoi la mise au norme par pe s'est arrêtée à mis chemin...pourquoi ??? hum hum
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me pose actuellement la question et voici ce que j'ai trouvé en fouillant un peu sur le net...
Tout ce qui est avant compteur serait donc considéré comme "partie publique" et l'entretien à la charge du propriétaire du réseau et non de l'abonné.
Si une régie locale (commune ou communauté de communes...) se permettait d'insérer une clause stipulant que toute intervention serait a la charge de l'abonné, cette clause serait immédiatement considérée comme abusive par tout tribunal administratif.
Plutôt une bonne nouvelle.