Droit du proprietaire sur terrain agricole

mickael180884 -
Utilisateur anonyme - 1 avr. 2010 à 12:58

bonjour, étant proprietaire de 35 hectars de terre agricole que je fait louer, je voudrai savoir si je peux faire le bois sur ces terres pour moi meme pendant le bail?

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

bonjour : le mieux serait de s'entendre avec le locateire. Si ça se trouve cela ne le dérange pas du tout.

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