Droit du proprietaire sur terrain agricole

mickael180884 - 1 avril 2010 à 10:30
 Utilisateur anonyme - 1 avril 2010 à 12:58
bonjour, étant proprietaire de 35 hectars de terre agricole que je fait louer, je voudrai savoir si je peux faire le bois sur ces terres pour moi meme pendant le bail?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
1 avril 2010 à 12:58
bonjour : le mieux serait de s'entendre avec le locateire. Si ça se trouve cela ne le dérange pas du tout.
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