Droit du proprietaire sur terrain agricole ... Signaler mickael180884 - Dernière réponse le 1 avr. 2010 1 réponse bonjour, étant proprietaire de 35 hectars de terre agricole que je fait louer, je voudrai savoir si je peux faire le bois sur ces terres pour moi meme pendant le bail? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : le mieux serait de s'entendre avec le locateire. Si ça se trouve cela ne le dérange pas du tout. Discussions similaires Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles se déchoir de ses droits parentaux maybe Récupèrer un terrain loué à un agriculteur liolavier Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé leop16 frais notariés pour achat terrain agricole viny Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : le mieux serait de s'entendre avec le locateire. Si ça se trouve cela ne le dérange pas du tout.