Permis de construire et étude de sol
faf13
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vanessa -
vanessa -
Bonjour,
je vais acheter un terrain constructible.
Une étude de sol est elle obligatoire pour déposer une demande de permis de construire ?
Si oui est ce à l'acheteur ou au vendeur de la fournir et donc de la payer ?
Merci pour vos réponses.
je vais acheter un terrain constructible.
Une étude de sol est elle obligatoire pour déposer une demande de permis de construire ?
Si oui est ce à l'acheteur ou au vendeur de la fournir et donc de la payer ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Étude de sol obligatoire permis de construire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Permis d'aménager viabilisation obligatoire - Forum Immobilier
- Etude tmba - Forum Banque et Crédit
- Maternelle obligatoire - Guide
- Etude monnet - Forum Justice
2 réponses
Elle sera probablement demandée par le constructeur mais c'est à celui qui fait construire de faire cette éventuelle étude.
L'étude de sol n'est pas obligatoire pour déposer une demande de permis de construire, sauf si la commune ou se trouve le terrain l'exige, si il y a un plan de prévention des risques géotechniques par exemple. ( ce qui est assez rare ).
Si une étude est à faire, elle est à la charge de l'acquereur.
Si une étude est à faire, elle est à la charge de l'acquereur.
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