Permis de construire et étude de sol
faf13
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1 avril 2010 à 10:12
vanessa - 9 avril 2010 à 13:30
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A voir également:
- Étude de sol obligatoire pour permis de construire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
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lbigaret
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1 avril 2010 à 13:17
1 avril 2010 à 13:17
Elle sera probablement demandée par le constructeur mais c'est à celui qui fait construire de faire cette éventuelle étude.
L'étude de sol n'est pas obligatoire pour déposer une demande de permis de construire, sauf si la commune ou se trouve le terrain l'exige, si il y a un plan de prévention des risques géotechniques par exemple. ( ce qui est assez rare ).
Si une étude est à faire, elle est à la charge de l'acquereur.
Si une étude est à faire, elle est à la charge de l'acquereur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...