permis de construire et étude de sol

Question

Bonjour,

je vais acheter un terrain constructible.
Une étude de sol est elle obligatoire pour déposer une demande de permis de construire ?
Si oui est ce à l'acheteur ou au vendeur de la fournir et donc de la payer ?

Merci pour vos réponses.

lbigaret · Answer

Elle sera probablement demandée par le constructeur mais c'est à celui qui fait construire de faire cette éventuelle étude.

vanessa · Answer

L'étude de sol n'est pas obligatoire pour déposer une demande de permis de construire, sauf si la commune ou se trouve le terrain l'exige, si il y a un plan de prévention des risques géotechniques par exemple. ( ce qui est assez rare ).
Si une étude est à faire, elle est à la charge de l'acquereur.

Permis de construire et étude de sol

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