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1 réponse
Bonjour..
Je suppose que l'Huissier est muni d'un Titre émis par la Trésor Public vu la nature de la dette (Ce Titre ayant valeur exécutoire..). A la date annoncée l'Huissier viendra relever la liste des meubles susceptibles d'être saisis par la suite lors d'une saisie-vente.. Mais pourquoi donc est ce une saisie mobilière et non une saisie sur le compte? (Les ASSEDIC sont saisissables..).
As tu tenté un recours auprès du T.P afin d'étaler ta dette? C'est la 1ère étape avant la saisie du Médiateur Fiscal...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
Mais tu aurais dû sans doute le faire avant que la situation ne dégénère..
Rends toi vite aux Impôts pour négocier un étalement compatible de tes revenus..
Bonne suite..
Je suppose que l'Huissier est muni d'un Titre émis par la Trésor Public vu la nature de la dette (Ce Titre ayant valeur exécutoire..). A la date annoncée l'Huissier viendra relever la liste des meubles susceptibles d'être saisis par la suite lors d'une saisie-vente.. Mais pourquoi donc est ce une saisie mobilière et non une saisie sur le compte? (Les ASSEDIC sont saisissables..).
As tu tenté un recours auprès du T.P afin d'étaler ta dette? C'est la 1ère étape avant la saisie du Médiateur Fiscal...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
Mais tu aurais dû sans doute le faire avant que la situation ne dégénère..
Rends toi vite aux Impôts pour négocier un étalement compatible de tes revenus..
Bonne suite..
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