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Succession et maladie mentale

lucie - 31 mars 2010 à 22:03
 lucie - 31 mars 2010 à 22:06
une personne atteinte de sénilité, peut -elle signer l' acte de succession chez le notaire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucie
31 mars 2010 à 22:06
que verifie le fisc lors de la signagtufre des avoirs et
des biens d'une personne décédée.
0

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