L'huissier peut il confisquer la maison

bergiebergie - 31 mars 2010 à 19:11
 bergiebergie - 31 mars 2010 à 22:44
Mon mari divorcé de son ex, a recu une lettre de l'huissier qui y note qu'il est insolvable
Mais le probléme est que mon mari dispose d'une seule maison ou habite son ex et ses enfants. L'huissier peut il saisir la maison de force. Je précise que nous sommes des sénégalais et que mon mari s'était marié sous le regime de la polygamie.
Le certificat de divorce étant établi depuis 4 ans , sa femme vit toujours dans sa maison
Ne pensez vous pas qu'elle devait payer la location vu qu'elle poursuit mon mari pour des arriérés. Mon mari devait donner pour 150 000fcfa par mois mais comme il a pas un bon salaire, il donnait réguliérement 80 000fcfa.
La femme l'a poursuit pour les arriérés. Pensez vous aussi que mon mari pourrait la poursuivre aussi pour les années qu'elle est restée dans la maison alors que le divorce fut prononcé depuis. Ne pourrait on pas parler de compensation dés lors!!

Merci

5 réponses

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
31 mars 2010 à 19:14
Bonsoir,

Vous êtes dans quel pays? Les lois sont différents d'un pays a l'autre.
0
bergiebergie
31 mars 2010 à 19:26
je suis du sénégal ou la polygamie est pratiquée
Mon mari est divorcé d'avec la premiére, ils avaient opté pour le régime polygamie avec séparations de biens.
Moi aussi j'ai maintenant des enfants comme elle. Mes enfants n'ont ils pas le méme droit que les siens sur cette maison. Peut on la saisir et vendre pour rembourser des arriérés. Merci
0
bergiebergie
31 mars 2010 à 19:27
je vis et réside au sénégal, de meme que mon mari et son ex
0
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
31 mars 2010 à 20:08
Dans ce cas je ne sais pas si des Internautes pourront vous répondre car dans votre cas c'est la loi sénégalaise qui s'applique et non celle de la France.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
bergiebergie
31 mars 2010 à 22:44
Merci Ptiitangemarie de votre disponibilité.
0