Je sens venir des problemes avec le RSI

esquive Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2011 - 31 mars 2010 à 16:16
luvky65300 Messages postés 113 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 31 mars 2010 à 22:59
Bonjour,

Je commence par vous exposer ma situation. Depuis 2006 j'avais ouvert une micro BIC, pour combler mes revenus de salarié ou j'y etais à temps plein. Février 2009, toujours en activité avec mes 2 statuts (salarié et micro BIC), concernant la micro BIC j'ai opté pour le regime de l' auto-entrepreneur, jusque là tout vas bien. Février 2010, j'ai quitté mon emploi de salarié pour me lancer dans la création d'une SARL avec mon associé (Gérant tout les 2 à 50% chacuns), et le temps que la SARL se lance, pour pouvoir subvenir à certains besoin financiers je n'ai pas arrété mon activité comme auto entrepreneur vu que à l'URSSAF ils m'ont clairement dit que je pouvais cumuler les 2 activités. Je suis quand meme passer au RSI pour leur signaler ma situation, et la ils m'ont dit que je ne pouvais pas etre gérant d'une SARL et continuer mon activité de AE, que ca allait poser probleme au niveau des charges, et que par conséquent mon statut AE aller normalement etre arrété. Sur leur base informatique ils ne peuvent pas regrouper plus d'une activité pour l'appel à cotisation. Je leur ai donc repondu que j'ai un SIRET pour chacune des activités, et que je ne voyais pas le souci pour l'appel des cotisations car en AE les cotisations sont basé sur le CA réel (21,3%) et qu'apres je devrais recevoir qu'un apel de cotisation, uniquement pour celle de mon activité comme gérant. Et la ils ont été clair, non, votre compte AE sera radié.

Ma question est la suivante: Ont il le droit de me radié comme AE sans justificatif? Moi s,ils me sortent le texte de lois le disant, ok, mais tant que je n'ai aucun texte de loi prouvant quils sont dans leur droit, je ne compte pas me laisser faire et je compte bien aller jusqu au bout de l'affaire.

Je serai bien intéresse par vos avis et vos conseils. Merci.

3 réponses

la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
31 mars 2010 à 16:22
Je pense que le RSI s'est trompé, vous pouvez être gérant et auto entrepreneur (à condition de respecter les plafonds).
De plus je ne crois pas que le RSI puisse vous radier comme ça. Mais bon c'est le RSI, ils sont parfois à la rue (actuellement, les gérants de SARL / EURL pour des sociétés créées au second semestre 2006 n'ont toujours pas payé une seule cotisation car le RSI est très en retard à cause d'un "bug informatique"...)
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esquive Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2011
31 mars 2010 à 16:25
C'est bien ce qui me semblait, qu'ils n'ont pas le droit, mais comme ils ont tendance à s'attitrer certains droits, le RSI à tendance à me faire un peu fliper par moment vu tout les problèmes que les gens ont avec eux. C'est pour ça que j'essaye d'anticiper un peu les futurs problème pour éviter de me retrouver à la rue le jour ou ca viendra, et je suis plus que sur cela va venir dans les prochains mois.
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luvky65300 Messages postés 113 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 67
31 mars 2010 à 22:59
concernant le RSI ils sont completement incompetant ...
je ne sais pas si c'est du fait de leur logiciel, si ils ne sont pas assez formé, si c'est un probleme de communication ou de personnel ...
mais les erreurs du rsi sont de plus en plus nombreuses ... mais quasiment toujours en faveur du rsi (non déduction de frais, non prise en compte d'abattement ou d'exonération, ...) enfin bref çà fait pas avancer le schilblik mais bon ... faut voir avec un expert comtable pour çà .... ou directement avec l'urssaf et autres caisses
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