Nouvelletva immobiliere désaccord des parties
Bonjours
Dans un contexte de compromis de vente signé avant la loi du 11 MARS , et l'acte authentique après ,j'aimerai savoir ce qui se passe en cas de désaccord entre les parties., sur le choix de fiscalité tva/ ou frais de notaire. Quel est la fiscalité prioritaire, en cas de désaccord des deux cotés, le compromis peut il est annulé, y a t'il des pénalité,si oui pour qui?, doit on payer l'agent immobilier si le compromis est annulé sans pénalité ?
Merci
Si des personnes ont été dans notre cas j'apprécierai de connaitre comment cela s'est passé, s'ils ont continué, ou modifié leur compromis?
Merci
Dans un contexte de compromis de vente signé avant la loi du 11 MARS , et l'acte authentique après ,j'aimerai savoir ce qui se passe en cas de désaccord entre les parties., sur le choix de fiscalité tva/ ou frais de notaire. Quel est la fiscalité prioritaire, en cas de désaccord des deux cotés, le compromis peut il est annulé, y a t'il des pénalité,si oui pour qui?, doit on payer l'agent immobilier si le compromis est annulé sans pénalité ?
Merci
Si des personnes ont été dans notre cas j'apprécierai de connaitre comment cela s'est passé, s'ils ont continué, ou modifié leur compromis?
Merci
5 réponses
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Je suis dans le cas où il y a un désaccord entre les parties. Avez-vous obtenu une réponse?
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non nous ne passons qu'en juillet devant le notaire. On attend toujours pour savoir comment ça va se passer.....Je suis toujours en attente d'une réponse.
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Merci de votre réponse. On n'en sait toujours pas plus non plus sauf que notre vente a lieu dans très peu de temps...
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Si vous pouvez ça serait sympa de me tenir au courant, notre notaire ne savait pas trop, il devait se renseigner et nous recontacter, on attend toujours...
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Pas de problème, dés que j'en sais plus je vous tient au courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...