Signature de cheques.
tortue
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jhallucine -
jhallucine -
Bonjour,
une question que j'aimerais bien résoudre.
Un cheque qui a été signé par une personne toujours valable moins d'un an on va dire il y a 10 mois mais au qu'elle la dite signature ne correspond plus a celle d'aujourd'hui du signataire.En faite la signature a changé entre temps.
Si on porte plainte pour signifier que cette signature n'est plus d'actualité au jour d'aujourd'hui,est ce que c'est pris en compte ou non valable?
Merci,cordialement.
une question que j'aimerais bien résoudre.
Un cheque qui a été signé par une personne toujours valable moins d'un an on va dire il y a 10 mois mais au qu'elle la dite signature ne correspond plus a celle d'aujourd'hui du signataire.En faite la signature a changé entre temps.
Si on porte plainte pour signifier que cette signature n'est plus d'actualité au jour d'aujourd'hui,est ce que c'est pris en compte ou non valable?
Merci,cordialement.
A voir également:
- Signer un cheque a la place de quelqu'un d'autre
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10 réponses
Je crois qu'il faut arrêter de vous moquer du monde !
Deux posts aujourd'hui et deux posts le 29 mars `sous le même pseudo).
Sur ces posts d'avant-hier vous étiez dans la position opposée : quelqu'un avait daté un chèque que vous lui aviez remis il y a quatre ans.
Aujourd'hui c'est vous qui datez ce chèque qui vous a été remis il y a quatre ans !.
Voici le texte de l'un de vos posts d'avant hier :
"Date sur un cheque.
tortue - 29 mar 2010 à 18:01 -
Bonjour,
il y a a peu pres 4 ans j'ai laissé un cheque sans date mais signé,a l'ordre d'une personne avec ma signature et un montant.
La personne m'avait promis de déchirer le cheque et voici que 4 ans apres le cheque m'a été débité.evidement daté de sa main.
Que puis je faire?
Il y a t'il des preuves a avoir pour me justifier et spécifier que c'est bien cette personne qui l'a daté de sa main et pas moi?
Merci,cordialement."
Vous jouez à quoi ?
Deux posts aujourd'hui et deux posts le 29 mars `sous le même pseudo).
Sur ces posts d'avant-hier vous étiez dans la position opposée : quelqu'un avait daté un chèque que vous lui aviez remis il y a quatre ans.
Aujourd'hui c'est vous qui datez ce chèque qui vous a été remis il y a quatre ans !.
Voici le texte de l'un de vos posts d'avant hier :
"Date sur un cheque.
tortue - 29 mar 2010 à 18:01 -
Bonjour,
il y a a peu pres 4 ans j'ai laissé un cheque sans date mais signé,a l'ordre d'une personne avec ma signature et un montant.
La personne m'avait promis de déchirer le cheque et voici que 4 ans apres le cheque m'a été débité.evidement daté de sa main.
Que puis je faire?
Il y a t'il des preuves a avoir pour me justifier et spécifier que c'est bien cette personne qui l'a daté de sa main et pas moi?
Merci,cordialement."
Vous jouez à quoi ?
Bonjour
Je ne comprends pas bien votre question.
Si une personne change sa signature, la Banque doit posséder la trace de son ancienne signature, et de sa nouvelle signature.
Vous voulez porter plainte pourquoi ? (à moins qu'il y ait falsification délibérée)
Je ne comprends pas bien votre question.
Si une personne change sa signature, la Banque doit posséder la trace de son ancienne signature, et de sa nouvelle signature.
Vous voulez porter plainte pourquoi ? (à moins qu'il y ait falsification délibérée)
J'ai un chèque que j'ai encaissé avec une signature de l'époque,fait il y a quelques années,sans date a ce moment la,entierement rempli pour le reste de la meme personne mais entre temps encore cette personne a changé sa signature sur d'autre chèque bien sur,alors que c'est toujours la meme personne qui a écris ce chèque initial.
la date a été rajouté par cette personne.Il y a quelque temps.
Mais cette personne veut porté plainte maintenant depuis que le chèque a été encaissé sous prétexte que sa signature a changé entre temps.
Comme dit G.SILLY la banque doit avoir des traces de son ancienne signature et de sa nouvelle,donc ce chèque doit etre valable?
La plainte ne peut etre prise en compte par rapport a ca,non?
Merci cordialement.Vous comprenez?
la date a été rajouté par cette personne.Il y a quelque temps.
Mais cette personne veut porté plainte maintenant depuis que le chèque a été encaissé sous prétexte que sa signature a changé entre temps.
Comme dit G.SILLY la banque doit avoir des traces de son ancienne signature et de sa nouvelle,donc ce chèque doit etre valable?
La plainte ne peut etre prise en compte par rapport a ca,non?
Merci cordialement.Vous comprenez?
Ah, oui il est vivement conseillé dans ce cas de déposer une plainte.
Au fait, quel est le problème ?
Au fait, quel est le problème ?
On a le droit quelques années apres de changer de signature et ca doit etre valable pour d'autre acte authentique ou administratif,non?Apres c'est trop facile,je change de signature alors que mes cheques auparavant écris de ma main toujours pas encaissé sont encore d'actualité et je peux porter plainte sous pretexte de ce changement de signature?
Merci,cordialement.
Merci,cordialement.
J'ai un chèque que j'ai encaissé avec une signature de l'époque,fait il y a quelques années,sans date a ce moment la,entierement rempli pour le reste de la meme personne mais entre temps la signature a changé,alors que c'est toujours la meme personne qui a écris ce chèque initial.
la date a été rajouté par cette personne.Il y a quelque temps.
Mais cette personne veut porté plainte maintenant depuis que le chèque a été encaissé sous prétexte que sa signature a changé entre temps.
Comme dit G.SILLY la banque doit avoir des traces de son ancienne signature et de sa nouvelle,donc ce chèque doit etre valable?
La plainte ne peut etre prise en compte par rapport a ca,non?
Merci cordialement.
la date a été rajouté par cette personne.Il y a quelque temps.
Mais cette personne veut porté plainte maintenant depuis que le chèque a été encaissé sous prétexte que sa signature a changé entre temps.
Comme dit G.SILLY la banque doit avoir des traces de son ancienne signature et de sa nouvelle,donc ce chèque doit etre valable?
La plainte ne peut etre prise en compte par rapport a ca,non?
Merci cordialement.
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Le problème qui peut se poser à propos de cette signature modifiée dans le temps ne vous concerne pas.
Le chèque que vous avez en mains est opposable au tireur jusqu'au 19 juin 2013.
Cela découle de la conjonction des articles 2262 ancien, 2224 nouveau et 2222 du Code civil : la prescription trentenaire est devenue quinquennale par la loi du 17.06.2008.
Le fait que le tireur ait modifié sa signature depuis l'émission du chèque ne vous est pas opposable.
Cela ne peut être opposable qu'à la banque qui a réglé le chèque et aurait dû légalement rejeter celui-ci pour « signature non-conforme ».
D'autre part, sur quel motif ce tireur peut-il faire reposer son dépôt de plainte à votre encontre.
Le seul argument qui pourrait être soulevé tient aux articles L 131-2 et L 131-3 du Code monétaire et financier :
Aux termes du premier de ces deux articles la signature est l'un des éléments constitutifs du chèque et le second de ces articles dispose :
« Le titre dans lequel une des énonciations indiquées à l'article L. 131-2 fait défaut ne vaut pas comme chèque »
Mais un tribunal s'attacherait-il à l'absence de cet élément alors que les autres ne sont pas contestables ?
Mais vous dites "Pour moi je pense que la signature va etre retrouvé de l'époque par sa banque"
Quelle époque ? Puisque la date qui figure sur le chèque est toute récente ?
Le seul risque que vous avez est celui du rejet par la banque pour le motif que je vous indiquais. Le délai réglementaire est dans ce cas de soixante jours.
Le chèque que vous avez en mains est opposable au tireur jusqu'au 19 juin 2013.
Cela découle de la conjonction des articles 2262 ancien, 2224 nouveau et 2222 du Code civil : la prescription trentenaire est devenue quinquennale par la loi du 17.06.2008.
Le fait que le tireur ait modifié sa signature depuis l'émission du chèque ne vous est pas opposable.
Cela ne peut être opposable qu'à la banque qui a réglé le chèque et aurait dû légalement rejeter celui-ci pour « signature non-conforme ».
D'autre part, sur quel motif ce tireur peut-il faire reposer son dépôt de plainte à votre encontre.
Le seul argument qui pourrait être soulevé tient aux articles L 131-2 et L 131-3 du Code monétaire et financier :
Aux termes du premier de ces deux articles la signature est l'un des éléments constitutifs du chèque et le second de ces articles dispose :
« Le titre dans lequel une des énonciations indiquées à l'article L. 131-2 fait défaut ne vaut pas comme chèque »
Mais un tribunal s'attacherait-il à l'absence de cet élément alors que les autres ne sont pas contestables ?
Mais vous dites "Pour moi je pense que la signature va etre retrouvé de l'époque par sa banque"
Quelle époque ? Puisque la date qui figure sur le chèque est toute récente ?
Le seul risque que vous avez est celui du rejet par la banque pour le motif que je vous indiquais. Le délai réglementaire est dans ce cas de soixante jours.
le cheque a été écris de la main de cette personne il y a quatre ans.Entre temps elle a changé sa signature,maintenant elle signe des cheque avec une autre signature.Mais qui viens d'elle bien sur.Moi il y a quelques semaines j'ai ajouté une date sur ce fameux cheque de 4 ans.Que cette personne n'avais pas noté,la seul case qu'elle n'avait pas remplis,d'accord?
Qu'est ce que je risque?S'il y a plainte?
En résumé il y a une signature de Mme il y a 4 ans qu'elle ne fait plus maintenant ,moi j'ai simplement rajouté une date récente dessus de ce cheque vieux de 4 ans pour qu'il soit encaissé.Voila,vous voyez?
Qu'est ce que je risque?S'il y a plainte?
En résumé il y a une signature de Mme il y a 4 ans qu'elle ne fait plus maintenant ,moi j'ai simplement rajouté une date récente dessus de ce cheque vieux de 4 ans pour qu'il soit encaissé.Voila,vous voyez?
Bon !
Maintenant, vous nous dites pourquoi vous avez :
- demandé il y a quatre ans un chèque non daté
- conservé pendant quatre ans ce chèque non daté
- pourquoi vous avez décidé de l'encaisser maintenant .
- pourquoi dans ce post (ou un autre !) vous dites que le tireur aurait dû faire opposition
- quel aurait été le motif de celle-ci
Allez.....racontez nous !!!!
Maintenant, vous nous dites pourquoi vous avez :
- demandé il y a quatre ans un chèque non daté
- conservé pendant quatre ans ce chèque non daté
- pourquoi vous avez décidé de l'encaisser maintenant .
- pourquoi dans ce post (ou un autre !) vous dites que le tireur aurait dû faire opposition
- quel aurait été le motif de celle-ci
Allez.....racontez nous !!!!
j'ai demandé un cheque non daté a cette personne parce que je présumais a l'époque que j'allais avoir des problemes d'argent.Cette personne était d'accord.Donc j'ai spécifié a cette personne ne le date pas si j'ai besoin je te le dirais.Les problemes d'argent ont été résolus je n'ai donc pas demandé a cette personne de le daté,et évidement je ne l'ai pas encaissé.
Ce cheque a été oublié de tous laissé dans un endroit que j'ai recemment retrouvé.
Maintenant que j'ai des problemes d'argent je l'encaisse.
La personne qui avait écris ce cheque a l'époque aurai du le déchirer ou faire opposition pour se protéger d'un possible encaissement,que se soit de moi ou d'une autre personne.Meme des années apres.
Mais au jour d'aujourd'hui maintenant que le cheque a été encaissé la personne essaye de trouver des arguments pour sa plainte,dont une signature plus d'époque et une date rajouté par une tierce personne.
Comme c'est bien elle qui sait engagé a faire ce cheque de 4 ans il fallait prendre ses responsabilités au moment des faits.
Qu en pensez vous?
Ce cheque a été oublié de tous laissé dans un endroit que j'ai recemment retrouvé.
Maintenant que j'ai des problemes d'argent je l'encaisse.
La personne qui avait écris ce cheque a l'époque aurai du le déchirer ou faire opposition pour se protéger d'un possible encaissement,que se soit de moi ou d'une autre personne.Meme des années apres.
Mais au jour d'aujourd'hui maintenant que le cheque a été encaissé la personne essaye de trouver des arguments pour sa plainte,dont une signature plus d'époque et une date rajouté par une tierce personne.
Comme c'est bien elle qui sait engagé a faire ce cheque de 4 ans il fallait prendre ses responsabilités au moment des faits.
Qu en pensez vous?
D'une part difficile de "déchirer" un chéque que cette personne ne possédait pas puisque c'est vous qui le déteniez ...
D'autre part à votre avis : quel motif d'opposition ?
Plus qu'un problème juridique je dirais qu'il s'agit d'un priblème de sains rapports entre personnes.
En ce qui me concerne, je demanderais le rejet pour "signature non conforme " par ma banque .
D'autre part à votre avis : quel motif d'opposition ?
Plus qu'un problème juridique je dirais qu'il s'agit d'un priblème de sains rapports entre personnes.
En ce qui me concerne, je demanderais le rejet pour "signature non conforme " par ma banque .
Si elle pouvait l'avoir il était chez moi par moment a 1 metre d'elle puisqu'elle vivait chez moi.
Mais personne n'y pensait ca été oublié.
La signature était conforme a l'époque des faits.La banque pourra comparer des cheques qu'elle faisait a cette époque c'était les memes signatures.
Qu'elle change de signature 4 ans apres elle a le droit,mais pour moi on ne peut pas revenir en arriere sous prétexte qu'on a changé de signature maintenant.
Vous vous rendez compte et s'il y avait encore d'autres cheques d'il y a 4 ans sur ces meme faits,ils sont tous annulable alors!Trop facile.Au moment des faits la responsabilité de Mme devait etre tout autre.Pour moi trop tard.
La preuve elle a changé son n de compte depuis que le cheque a été encaissé,pourquoi ne pas l'avoir fait avant dans le doute?
Parcequ'elle a complétement oublié ce cheque.Ca c'est sous sa responsabilité.
Je fais un cheque aujourd'hui,sans date.4 ans passe je change de signature,alors je peux signaler une signature non conforme a ma banque d' un cheque parceque j'ai changé ma signature.Si tout le monde faisait ca,il y a vice de forme.Tout le monde irait dans cette faille.Ca voudrait plus rien dire.Mais vous avez raison c'est un probleme de saint rapport entre personnes.
Merci,cordialement.J'en saurais peut etre plus avec une coordinatrice juridique.
Mais personne n'y pensait ca été oublié.
La signature était conforme a l'époque des faits.La banque pourra comparer des cheques qu'elle faisait a cette époque c'était les memes signatures.
Qu'elle change de signature 4 ans apres elle a le droit,mais pour moi on ne peut pas revenir en arriere sous prétexte qu'on a changé de signature maintenant.
Vous vous rendez compte et s'il y avait encore d'autres cheques d'il y a 4 ans sur ces meme faits,ils sont tous annulable alors!Trop facile.Au moment des faits la responsabilité de Mme devait etre tout autre.Pour moi trop tard.
La preuve elle a changé son n de compte depuis que le cheque a été encaissé,pourquoi ne pas l'avoir fait avant dans le doute?
Parcequ'elle a complétement oublié ce cheque.Ca c'est sous sa responsabilité.
Je fais un cheque aujourd'hui,sans date.4 ans passe je change de signature,alors je peux signaler une signature non conforme a ma banque d' un cheque parceque j'ai changé ma signature.Si tout le monde faisait ca,il y a vice de forme.Tout le monde irait dans cette faille.Ca voudrait plus rien dire.Mais vous avez raison c'est un probleme de saint rapport entre personnes.
Merci,cordialement.J'en saurais peut etre plus avec une coordinatrice juridique.
N'oubliez pas que la signature qui correspond à la date que vous avez vous même portée sur le chèque ne correspond pas à celle qui est actuellemnt déposée à la banque .
Donc si cette personne va elle même voir une "coordinatrice juridique" .....
Donc si cette personne va elle même voir une "coordinatrice juridique" .....
Oui je le sais bien mais déja ca veut bien dire que c'est bien Mme qui a signé ce cheque,puisque a ce moment la ils auront bien la preuve qu'a l'époque Mme signait de cette maniere la.Ensuite faut prouver que c'est bien moi qui est rajouté la date de ma main.Et meme s'il le prouve je peux toujours dire que Mme était en accord avec cette date,qu'elle m'a donné son consentement.Je peux aussi dire qu'elle porte plainte uniquement pour me mettre a mal.
On reste sur:sa parole contre la mienne.Il y n'a pas de preuve que se soit pour moi ou pour elle.
Donc pour moi on va revenir en arriere en disant on ne peut pas accuser Mr ou le croire,ce qu'il aurait fallu des le départ faire opposition ou le déchirer.Il faut savoir qu'elle a fait une ereure des le départ moi j'en ai profiter.
Elle a déja été voir une coordinatrice juridique.La connaissant j'en suis sur.
Merci cordialement.
On reste sur:sa parole contre la mienne.Il y n'a pas de preuve que se soit pour moi ou pour elle.
Donc pour moi on va revenir en arriere en disant on ne peut pas accuser Mr ou le croire,ce qu'il aurait fallu des le départ faire opposition ou le déchirer.Il faut savoir qu'elle a fait une ereure des le départ moi j'en ai profiter.
Elle a déja été voir une coordinatrice juridique.La connaissant j'en suis sur.
Merci cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...