Qui doit régler la taxe foncière ?

Question

En rentrant ce soir, j'ai la surprise de découvrir qu'on n'avait émis un avis de tiers détenteur sur mon compte bancaire personnel ainsi qu'un autre avait été envoyé à mon ex-employeur pour la taxe foncière 2009 que doit mon concubin puisque nous sommes tous les deux au chômage suite au licenciement économique, et je ne suis en aucun cas propriétaire de la maison (celle-ci appartient à mon concubin) ni d'aucun bien immobilier d'ailleurs.
Le Trésor Public a-t-il le droit d'exercer de telles pratiques ? Merci d'avance.

lemoncella1 · Accepted Answer

Bonsoir,
c est le propriétaire qui est redevable de la taxe foncière.
dans votre cas contacter le service pour vous expliquer.
cordialement

PrLayton · Answer

il me parait surprenant que le trésor public ne vous ait point écrit  (relances) bien avant d'envoyer des avis à tiers détenteur.

Effectivement, si vous n'êtes pas propriétaire, le trésor ne peut vous contraindre à payer. Contacter les impôts le plus vite possible afin de savoir d'où vient le problème.

tof51430 · Answer

Le problème, apparemment, ne vient pas du Trésor Public mais du Centre des Impôts Fonciers...Contactez néanmoins ces 2 Administrations.

la vendéenne · Answer

Merci de m'avoir répondu, c'est bien le propriétaire qui doit règler la taxe foncière. J'ai résolu le problème en allant au Trésor public, ils ont finalement qu'ils s'étaient tout simplement trompés sur la personne et ne se sont en aucun cas excusés, et en plus je dois leur apporter la preuve que la banque a débité sur mon compte la somme de 85 euros. Un comble. En ce qui concerne, l'avis détenteur pour mon ex-employeur, ils doivent envoyer une simple lettre pour renoncer sans autre explication. Je suis stupéfaite. Et pour info, je n'ai jamais eu de lettre de relance ou de lettre recommandée. D'ailleurs, ils ont bien reconnu que c'était une erreur de personne. Bravo. J'ai envie de porter plainte mais envers cet ETAT de merde, pourquoi faire ?

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