Probleme d'epandage chez le voisin
stephane
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cocorine Messages postés 19 Statut Membre -
cocorine Messages postés 19 Statut Membre -
ai acquit une maison ou le terrain avait été parcellé afin de construire
un lotissement.il s'avere que l'epandage de ma maison se retrouve sur la parcelle du premier voisin.Rien dans nos actes de ventes respectif.Apres enquete il se trouve que celui etait cadasté lors de la division des terrains ainsi que sur les permis de construire.Qui est responsable de cette situation.Le cadastre ne regarde pas ce genre de choses??le notaire??Tout le monde se renvoie la balle.
un lotissement.il s'avere que l'epandage de ma maison se retrouve sur la parcelle du premier voisin.Rien dans nos actes de ventes respectif.Apres enquete il se trouve que celui etait cadasté lors de la division des terrains ainsi que sur les permis de construire.Qui est responsable de cette situation.Le cadastre ne regarde pas ce genre de choses??le notaire??Tout le monde se renvoie la balle.
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