Opposition de demande préalable

margaux - 29 mars 2010 à 22:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 avril 2010 à 01:34
j'ai fait une demande préalable d'autorisation de construire pour une pièce de 17 m2,à construire sur mon habitation principale déja existante; j'ai recçu une première fois de ma mairie une modification du delai d'instruction de la déclaration préalable,que j'ai renvoyé dans les délais;3 semaines après j'ai reçu ,un arrèté d'opposition à la déclaration préalable,car il considère que les documents accompagnant la demande sont insuffisants je reconnais que je n'ai pas rempli correctement les formulaires,et que je n'ai pas envoyé tous les documents qu'il fallait;est ce que je peux refaire ma demande d'autorisation préalable pour ma construction;merci pour votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
30 mars 2010 à 03:08
bonjour : je suppose que oui, mais il vaudrait mieux poser la question aux service des PC.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 avril 2010 à 01:34
Bonjour
Les pièces manquantes devaient certainement être importantes d'où la notification de refus.
Il t'est tout à fait possible de redéposer le dossier en y le complétant avec les éléments manquant, ce qui t'évitera de te voir opposer un nouveau refus
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