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2 réponses
Bonjour..
Un peu pointu comme question.. Il doit exister une servitude de non ancrage (Balisage..) au voisinage des côtes là ou le pipe entre et sort de l'eau... Et très certainement d'autres servitudes sur terre: bande non aedificandi (Pas de constructions!) et non plantandi (Pas d'arbres à racines profondes..). La largeur respective de cette zône est de l'ordre de +/-5m .. Il peut exister également une bande de servitude de passage (Environ 20m..) au dessus du pipe permettant les interventions.. On peut imaginer aussi une distance minimum à une éventuelle ligne électrique enterrée (Pb corrosion électrochimique dûe aux courants de fuite..). N'étant pas spécialiste en la matière je ne peux en dire plus.. Tu peux consulter les mairies situées sur le passage pour avoir plus d'infos!
A+
Un peu pointu comme question.. Il doit exister une servitude de non ancrage (Balisage..) au voisinage des côtes là ou le pipe entre et sort de l'eau... Et très certainement d'autres servitudes sur terre: bande non aedificandi (Pas de constructions!) et non plantandi (Pas d'arbres à racines profondes..). La largeur respective de cette zône est de l'ordre de +/-5m .. Il peut exister également une bande de servitude de passage (Environ 20m..) au dessus du pipe permettant les interventions.. On peut imaginer aussi une distance minimum à une éventuelle ligne électrique enterrée (Pb corrosion électrochimique dûe aux courants de fuite..). N'étant pas spécialiste en la matière je ne peux en dire plus.. Tu peux consulter les mairies situées sur le passage pour avoir plus d'infos!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...