SCI et pluvalue
angeldust65
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faf13 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 29 mars 2010 à 13:42
faf13 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 29 mars 2010 à 13:42
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angeldust65
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Je précise que c'est notre résidence principale :)
faf13
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1 avril 2010
29 mars 2010 à 13:42
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Traditionnellement, l'administration fiscale n'admettait pas l'exonération de la plus-value immobilière en cas de vente de la résidence principale détenue par le biais d'une SCI (société civile immobilière).
Pourtant à maintes reprises, la jurisprudence avait donné tort à la position de l'administration fiscale. Finalement cette dernière a fini par céder en acceptant "de se rallier à ces jurisprudences" comme le précise le Bulletin officiel des impôts 8 M-1-00 N° 24 daté du 3 février 200O.
Désormais, si la SCI vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé qui occupe le bien à titre de résidence principale, est exonéré de l'imposition des plus-values immobilières.
Attention, cette exonération de l'imposition des plus-values immobilières ne concerne que les associés habitant la résidence principale
Pourtant à maintes reprises, la jurisprudence avait donné tort à la position de l'administration fiscale. Finalement cette dernière a fini par céder en acceptant "de se rallier à ces jurisprudences" comme le précise le Bulletin officiel des impôts 8 M-1-00 N° 24 daté du 3 février 200O.
Désormais, si la SCI vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé qui occupe le bien à titre de résidence principale, est exonéré de l'imposition des plus-values immobilières.
Attention, cette exonération de l'imposition des plus-values immobilières ne concerne que les associés habitant la résidence principale
La législation juridique et financière évolue en permanence...