Main levée d'hypothèque

didi -  
 Actif -
bonjour,
j'ai payer en octobre 2006 par anticipation mon prêt immobilier qui devait se terminer en janvier 2010. j'ai vendue ma maison en mars 2010, lors de la signature de l'acte le notaire des frais de main levée sur mon bien dois-je payer ou ne puis-je pas attendre les deux ans prévue pour la levée automatique. ? merci de répondre à ma question

6 réponses

Actif
 
Dans l'acte de vente, il est très certainement prévu que le bien vendu est vierge d'hypothèque.

C'est au vendeur d'obtenir la mainlevée et d'en assumer les frais.

Une hypothèque est attachée à un bien et non à une personne. Il est donc normal que l'acquéreur n'attende pas que l'hypothèque se périme et souhaite que la mainlevée soit inscrite.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Vous lui aviez transmis une attestation de la banque comme quoi le prêt était remboursé en totalité en octobre 2006 ??
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ibigaret
 
oui la banque la directement envoyer au notaire de l'acquéreur, puis-je la réclamer auprès de ma banque? ou puis-je m'adresser et que puis-je faire pour résoudre se problème ? merçi
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Merci de changer de pseudo ! Il y a copyright sur celui-ci !
A quelle date cela a t-il été transmis au notaire ? Voyez avec celui-ci pourquoi il a demandé cette main levée. Sinon vous auriez du demander l'attestation à votre banque dés octobre 2006....
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didi
 
mais la banque aurait du nous envoyer automatiquement cette attestation afin que nous puissions faire le nécessaire pour retirer cette levée auprès du notaire ,cette main levée est-elle encore d'actualité quatre ans après? l'attestation à été transmise le 27 mars 2010 lors de la vente de notre maison. merci
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Non, il faut réclamer l'attestation dés le remboursement. Vous auriez pu la transmettre dés les premiers contacts avec le notaire. Là il est possible que cette information ait été donnée trop tardivement, le notaire aura donc demandé, c'est normal, la main levée à la conservation des hypothèques.
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