Indemnisation prud homme Impot sur le revenu [Résolu]

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 zac -
Bonjour,
J'ai un different avec un employeur. Le delibé va etre rendu d'ici 1 mois.
L'avocat demande le paiement d'heures supplementaires de 2001 à 2004 ainsi que des indemnites de conges payes etc...
Ma question est la suivante admettons que je touche le paiement de mes heures sup non payees a l'epoque, en 2010 (PS l'avocat demande bien sur a ce que les bulletins de salaires soient refait).
Qu'est ce que je dois declarer aux impots ?
si je touche 20 000€ d'arriéré en 2010 mais pour les heures faites entre 2001 a 2004 dois je les declarer en plus de mes salaires percu en 2010?
Ou bien est ce que les impots recalcules en fonction des bulletins de salaires refait les annees concernees?
parceque la du coup si je dois tout declarer en 2010 je vais sauter 3 tranches d'imposition a ce compte alors que si les heures avaient bien ete payees en 2001, 2002, 2003 et 2004 j'aurais paye un peu plus d'impot mais pas autant que si tout est declare en 2010
J'espere avoir ete clair et vous remercie de vos eclaircicements

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Vous devrez tout déclarer sur votre déclaration de revenu 2010 ( article 12 du Code Général des Impôts )
cependant s'agissant de revenus différé ce qui est le cas puisque relatif à des années antérieures, vous pouvez bénéficier du systeme du quotient.
ce systeme permet d'éviter la progressivité de l'impôt.

Comme il s'agit de retard de plus de 3ans, vous bénéficier d'un quotient d'un 1/4.

Votre impot est calculé avec vos salaires "normaux" de l'année + 1/4 des revenus différés.
la différence entre ce montant et l'impôt de vos seuls salaires " normaux " correspond au seul impot du 1/4 des revenus différés.

L'impot final sera égal à l'impot des salaires normaux + 4 fois l'impôt du 1/4 des revenus différés.

exemple :
une personne seule avec 1 part
revenus normaux :28 000
revenus différés : 20 000
1/4 des revenus différés : 5000

1) impôt sans le quotient sur 48000 € de revenus :

7476 €

2)impôt sur salaires "normaux" de l'année ( 28000 € de revenus ) :
2209 €

3)iimpôt sur salaires "normaux" de l'année + 1/4 des revenus différés ( 33000 € de revenus ) :

3426 €

4) impôt dû pour 1/4 des revenus différés :

3426 € - 2209 € = 1217

5) impôt total

2209 + 4 x 1217 = 7077 au lieu de 7476
Je ne pensais pas avoir une reponse aussi precise, c'est vraiment super je vous remercie.
En tous cas c'est bien ce que je pensais c'est un peu l'arnaque cette histoire en plus de ne pas avoir eu toutes les heures de payer je me retrouve a payer quasiment 3 fois plus d'impot que si ils m'avaient payer tout en heure et en temps, enfin c'est comme ca !!
Encore merci pour cette reponse compete et pour le temps passé !!!
Joyeuses paques ;-)
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