Indemnisation prud homme Impot sur le revenu
Résolu
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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31 mars 2010 à 16:18
31 mars 2010 à 16:18
Vous devrez tout déclarer sur votre déclaration de revenu 2010 ( article 12 du Code Général des Impôts )
cependant s'agissant de revenus différé ce qui est le cas puisque relatif à des années antérieures, vous pouvez bénéficier du systeme du quotient.
ce systeme permet d'éviter la progressivité de l'impôt.
Comme il s'agit de retard de plus de 3ans, vous bénéficier d'un quotient d'un 1/4.
Votre impot est calculé avec vos salaires "normaux" de l'année + 1/4 des revenus différés.
la différence entre ce montant et l'impôt de vos seuls salaires " normaux " correspond au seul impot du 1/4 des revenus différés.
L'impot final sera égal à l'impot des salaires normaux + 4 fois l'impôt du 1/4 des revenus différés.
exemple :
une personne seule avec 1 part
revenus normaux :28 000
revenus différés : 20 000
1/4 des revenus différés : 5000
1) impôt sans le quotient sur 48000 € de revenus :
7476 €
2)impôt sur salaires "normaux" de l'année ( 28000 € de revenus ) :
2209 €
3)iimpôt sur salaires "normaux" de l'année + 1/4 des revenus différés ( 33000 € de revenus ) :
3426 €
4) impôt dû pour 1/4 des revenus différés :
3426 € - 2209 € = 1217
5) impôt total
2209 + 4 x 1217 = 7077 au lieu de 7476
cependant s'agissant de revenus différé ce qui est le cas puisque relatif à des années antérieures, vous pouvez bénéficier du systeme du quotient.
ce systeme permet d'éviter la progressivité de l'impôt.
Comme il s'agit de retard de plus de 3ans, vous bénéficier d'un quotient d'un 1/4.
Votre impot est calculé avec vos salaires "normaux" de l'année + 1/4 des revenus différés.
la différence entre ce montant et l'impôt de vos seuls salaires " normaux " correspond au seul impot du 1/4 des revenus différés.
L'impot final sera égal à l'impot des salaires normaux + 4 fois l'impôt du 1/4 des revenus différés.
exemple :
une personne seule avec 1 part
revenus normaux :28 000
revenus différés : 20 000
1/4 des revenus différés : 5000
1) impôt sans le quotient sur 48000 € de revenus :
7476 €
2)impôt sur salaires "normaux" de l'année ( 28000 € de revenus ) :
2209 €
3)iimpôt sur salaires "normaux" de l'année + 1/4 des revenus différés ( 33000 € de revenus ) :
3426 €
4) impôt dû pour 1/4 des revenus différés :
3426 € - 2209 € = 1217
5) impôt total
2209 + 4 x 1217 = 7077 au lieu de 7476
31 mars 2010 à 17:05
En tous cas c'est bien ce que je pensais c'est un peu l'arnaque cette histoire en plus de ne pas avoir eu toutes les heures de payer je me retrouve a payer quasiment 3 fois plus d'impot que si ils m'avaient payer tout en heure et en temps, enfin c'est comme ca !!
Encore merci pour cette reponse compete et pour le temps passé !!!
Joyeuses paques ;-)