Salaire payé en double, retiré sans autorisation

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toiminta - 4 mai 2018 à 16:20
djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 5 mai 2018 à 17:24
Bonjour,
Je vous explique ma situation:
Mes collègues et moi même avons perçu le salaire en double (une erreur de l’employeur)
Je suis bien conscient qu’il s’agit d’un salaire indu et qu’il faut le rendre à l’employeur, seulement, vue qu’il s’agit d’une erreur de la part de l’employeur, il doit mettre en place une retenue sur salaire sous certaines conditions,
L’article L. 3251-3 du code du travail indique que «En dehors des cas prévus au 3e de l’article L. 3251-2, l’employeur ne peut opérer de retenue de salaire pour les avances en espèces qu’il a faites, que s’il s’agit de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles. La retenue opérée à ce titre ne se confond pas avec la partie saisissable ou cessible».
L’employeur peut donc procéder à une retenue sur salaire n’excédant pas 10% du salaire net sauf si le salarié donne son accord écrit.
Le salaire percu en trop et cencé être prélevé petit à petit les mois suivant.

Dans mon cas, j’ai préféré ne pas toucher à l’argent de le laisser sur le compte, mais la plupart de mes collègues les ont retirés, dépensés ou mis sur un compte de côté.
Du coup, ils n’ont pas été retirés sur leurs comptes puisque l’argent n’etait plus disponible, mais par contre ils les ont bien repris sur mon compte.

Ma question, est de savoir s’il ont le droit de les récupérer d’un coup (sachant que le soir même où ils ont repris l’argent ça m’a mis à découvert de 50€)
Et autre question, la banque est cencé me demander l’autorisation pour récupérer cet argent non? Je suis chez la banque postale, et il ne m’ont pas cherché à me contacté
Y a t il un recourt à faire, quels sont les droits ?
Et comment vont-ils les récupérer à ceux dont l’argent n’est plus sur leurs comptes?
Merci d’avance

6 réponses

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/4221-trop-percu-de-salaire-modele-de-lettre/
il y a plein d'exemples sur internet....
"l'employeur peut contraindre son salarié à rembourser le trop perçu ou effectuer les prélèvements...."
mais que pensaient les autres salariés qui ont tout dépensé? que le patron n'allait rien voir? qu'ils n'allaient rien avoir à rembourser?
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