Amortissement d'une plantation d'arbres
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berru18
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comptable78 -
comptable78 -
Bonjour, Quelqu'un peut-il m'indiquer les règles d'imputations comptables d'une plantation d'arbres réalisée par un groupement forestier sur un terrain reçu en apport en capital ?
Le terrain est mis en immobilisation non amortissable. La plantation est-elle une immobilisation non amortissable, amortissable, sur quelle durée, mise en stock ou comptabilisée en charge? Les réponses de comptables divergent entre elles et différent de celle du notaire ? Ma question se pose pour déduire le coût de la plantation de la vente de coupe de bois ? Merci de l'aide que l'on pourra m'apporter.
Bien cordialement
Berru18
Le terrain est mis en immobilisation non amortissable. La plantation est-elle une immobilisation non amortissable, amortissable, sur quelle durée, mise en stock ou comptabilisée en charge? Les réponses de comptables divergent entre elles et différent de celle du notaire ? Ma question se pose pour déduire le coût de la plantation de la vente de coupe de bois ? Merci de l'aide que l'on pourra m'apporter.
Bien cordialement
Berru18
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5 réponses
Bonjour, pour info si cela en intéresse quelques uns, j'ai trouvé ma réponse. En fait, la plantation se ventile dans un sous compte des immobilisations. Je ne raisonnais pas comme il faut. L'amortissement est une disposition fiscale dans le cadre d'une exploitation commerciale, or un GF n'exploite pas. Il n'a pas de fiscalité sur le plan des bénéfices, puisque soumis au régime de l'imposition forfaitaire des personnes physique basé sur la valeur cadastrale. Donc comptabiliser un amortissement ou pas ne sert à rien dans mon cas. Voilà. Merci à ceux qui ont tenté de m'aider.
Cordialement,
berru18
Cordialement,
berru18
bonjour
si cela peut vous aider pour un début de reponse
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp/impu_depe.html
si cela peut vous aider pour un début de reponse
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp/impu_depe.html
Merci pour ce lien, mais cette directive que j'ai lu s'adresse aux collectivités publiques (communes, etc). Pour celles-ci, ce n'est pas la notion de fiscalité qui prime, mais la notion de dépenses affectées en charge ou en investissement amortissables dans la durée, ce qui corrige l'assiette budgétaire.
Ma question n'est pas anodine. Une solution que l'on m'a indiqué est de passer le coût de la plantation en charges et de passer en profit la subvention au reboisement. Ok, mais la subvention ne couvre pas le coût total et la part de charges non couvertes n'est plus imputable à l'assiette de calcul de la plus-value, car les déficits ne peuvent être reportés que sur cinq ans.
Peut-être suis-je dans l'erreur totale par rapport à un groupement forestier mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire et précise sur ce point et vu les montants en jeu, celà mérite que je m'y attarde.
Merci
cordialement, berru18
Ma question n'est pas anodine. Une solution que l'on m'a indiqué est de passer le coût de la plantation en charges et de passer en profit la subvention au reboisement. Ok, mais la subvention ne couvre pas le coût total et la part de charges non couvertes n'est plus imputable à l'assiette de calcul de la plus-value, car les déficits ne peuvent être reportés que sur cinq ans.
Peut-être suis-je dans l'erreur totale par rapport à un groupement forestier mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire et précise sur ce point et vu les montants en jeu, celà mérite que je m'y attarde.
Merci
cordialement, berru18
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