Voyage avec mon fils, parent séparé
béné59167
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 mars 2010 à 22:52
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 mars 2010 à 22:52
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australe13
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26 mars 2010 à 22:52
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Bonsoir
Si vous partez avec votre fils, pas besoin d'autorisation de sortie de territoire comme il est mineur.
La loi n'est pas encore passée comme quoi il faut l'autorisation du père puisque vous avez l'autorité parentale.
Si vous partez avec votre fils, pas besoin d'autorisation de sortie de territoire comme il est mineur.
La loi n'est pas encore passée comme quoi il faut l'autorisation du père puisque vous avez l'autorité parentale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...