Garder pour moi un vélo marqué acheter en occ
Lallemant86
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté (dans un magasin d'occasion à Poitiers) il y a quelques temps un vélo, cependant, je vient de voire un autocollant VELO MARQUE. Je suis allé sur le site qu'il y a sur l'autocollant (https://www.fub.fr/) et en tapant le numéro on me dit qu'il est déclaré volé!!!
Que dois-je faire? Car moi je l'ai payer (j'ai la facture du magasin)!
Que dois-je faire? Car moi je l'ai payer (j'ai la facture du magasin)!
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6 réponses
Bonsoir
Il serait préférable de retourner voir le magasin ,en leur signalant que ce vélo est "" peut etre volé "" et qu'il vous le rembourse.
Il serait préférable de retourner voir le magasin ,en leur signalant que ce vélo est "" peut etre volé "" et qu'il vous le rembourse.
bonsoir gerber1. Je l'ai téléphoné dans l'après-midi, apparemment il ne rembourse pas, le magasin me propose de rapporter celui-là et de reprendre un autre! Mais dans l'absolu rien ne me dit que les autres ne sont pas aussi "susceptible" d'être volé (et qu'il ne soit pas marqué). C'est fous, quand même qu'un magasin ne vérifie pas avant de revendre! Merci de votre réponse.
A titre documentaire :
Juridiquement, pour récupérer son bien le propriétaire doit vous payer le prix qui vous a été facturé.
Nouvel article 2277 du Code civil : (17.06.2008)
« Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Le bailleur qui revendique, en vertu de l'article 2332, les meubles déplacés sans son consentement et qui ont été achetés dans les mêmes conditions doit également rembourser à l'acheteur le prix qu'ils lui ont coûté. »
Juridiquement, pour récupérer son bien le propriétaire doit vous payer le prix qui vous a été facturé.
Nouvel article 2277 du Code civil : (17.06.2008)
« Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Le bailleur qui revendique, en vertu de l'article 2332, les meubles déplacés sans son consentement et qui ont été achetés dans les mêmes conditions doit également rembourser à l'acheteur le prix qu'ils lui ont coûté. »
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