Problème pour alloc et pension!
COCOTTE3061
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26 mars 2010 à 14:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mars 2010 à 18:56
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sophiag
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29 mars 2010 à 10:28
29 mars 2010 à 10:28
Bonjour
Ou vous saississez vous meme le JAF pour faire modifier le jugement de garde en signalant ce changement de situation et la pension sera évidement modifier
Ou c'est votre ex femme qui le fait tout simplement
Pour l'instant, tant qu'aucun jugement ne signale aucun changement, c'est ce dernier jugement qui reste valable
Cordialement
Ou vous saississez vous meme le JAF pour faire modifier le jugement de garde en signalant ce changement de situation et la pension sera évidement modifier
Ou c'est votre ex femme qui le fait tout simplement
Pour l'instant, tant qu'aucun jugement ne signale aucun changement, c'est ce dernier jugement qui reste valable
Cordialement
OK JE VOUS REMERCIE MAIS PAR RAPPORT A CETTE SITUATION, DONC TANT QU'IL N'Y A PAS DE NOUVEAU JUGEMENT JE PEUX CONTINUER DE PERCEVOIR LES ALLOCATIONS FAMILIALES MEME SI L'ENFANT EST CHEZ SA MERE ? CAR JE ME MEFIE DE MADAME S'IL VIT CHEZ ELLE , ELLE VA EN FAIRE LA DEMANDE EN A T'ELLE LE DROIT ? DE PLUS JE SAIS QUE LA CAF PRENNENT LES EFFETS DU MOMENT MAIS LE JUGEMENT DIT DE TTE FACON QUE POUR LES DROITS DE VISITE C'EST AU BON VOULOIR DE L'ADO CONCERNANT ..DONC JE RESTE PERPLEXE..LA CAF EST FERME JE LES CONTACTERAI POUR EN ETRE SUR.MERCI TOUT DE MEME.
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sophiag
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29 mars 2010 à 12:49
29 mars 2010 à 12:49
Bonjour
Oui, c'est sure aussi pour la Caf
Votre ex femme peut aller signaler à la caf , mais elle devra en apporter la preuve
Car du jour au lendemain, elle peut vous redonner l'enfant à votre charge , puisqu'aucun jugement n"etablit le changement
Ce qui reste donc valable, c'est le jugement actuelle
cordialement
Oui, c'est sure aussi pour la Caf
Votre ex femme peut aller signaler à la caf , mais elle devra en apporter la preuve
Car du jour au lendemain, elle peut vous redonner l'enfant à votre charge , puisqu'aucun jugement n"etablit le changement
Ce qui reste donc valable, c'est le jugement actuelle
cordialement
pour info sophiag ce n'est pas le jugement qui fait foi je me suis deplacé cet ap midi à la CAF même si il n'y a pas de nouveau jugement la garde de l'enfant est chez moi le papa mais l'enfant est acctuellement chez sa mére depuis ce week end donc je leur est fait part de la situation et m'ont donc suspendu les allocations familiales et la mére peut les prétendre !!! voilà même sans nouveau jugement.
sophiag
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29 mars 2010 à 18:56
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Cela, je le savais mais vous n'étiez pas tenue de le signaler car vous n'étiez pas en tord
Car vous avez le droit de remettre votre enfant à votre femme plus de temps que prévue et cela ne regarde pas la Caf
C'est la preuve du jugement qui établirait que vous auriez fait une fausse déclaration *
Si un mois apres , vous n'aviez pas eu votre enfant, je comprendrais alors la démarche, mais pas quelques jours apres
Si votre ex femme décide de vous remettre l'enfant demain, vous devrez alors repartir à la caf faire le changemnet de situation et vous aurez alors perdu un mois d'allocation familliale
voila pourquoi je vous disais de ne rien faire en rapport à la caf car votre situation n'est pas encore stable
Mais bon, c'est fait
Sinon, j'espere que j'ai répondu aux autres questions ?
cordialement
Car vous avez le droit de remettre votre enfant à votre femme plus de temps que prévue et cela ne regarde pas la Caf
C'est la preuve du jugement qui établirait que vous auriez fait une fausse déclaration *
Si un mois apres , vous n'aviez pas eu votre enfant, je comprendrais alors la démarche, mais pas quelques jours apres
Si votre ex femme décide de vous remettre l'enfant demain, vous devrez alors repartir à la caf faire le changemnet de situation et vous aurez alors perdu un mois d'allocation familliale
voila pourquoi je vous disais de ne rien faire en rapport à la caf car votre situation n'est pas encore stable
Mais bon, c'est fait
Sinon, j'espere que j'ai répondu aux autres questions ?
cordialement