Acception succession, mais..... NON RESOLU
Résolu
France
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cochit1 -
cochit1 -
Bonjour,
Mon mari et moi avions fait une donation entre époux et mariage sous contrat de la séparation des biens. Je suis en pleine propriété et usufruit.
Dans le cas ou mon beau-fils (fils de mon époux décédé) accepte la succession, il devra assumer par moitié les frais des gros travaux de la maison. Il y a justement des gros travaux qui étaient planifiés.
Dans le cas où il est insolvable, ou refuse de payer ces travaux, quel recours ai-je ? Le notaire a-t-il un avis de conseil auprès de mon beau-fils en lui faiant clairement comprendre qu'en acceptant la succession il s'engage à participer aux frais ?
Merci pour votre réponse. C'est assez urgent ...
Mon mari et moi avions fait une donation entre époux et mariage sous contrat de la séparation des biens. Je suis en pleine propriété et usufruit.
Dans le cas ou mon beau-fils (fils de mon époux décédé) accepte la succession, il devra assumer par moitié les frais des gros travaux de la maison. Il y a justement des gros travaux qui étaient planifiés.
Dans le cas où il est insolvable, ou refuse de payer ces travaux, quel recours ai-je ? Le notaire a-t-il un avis de conseil auprès de mon beau-fils en lui faiant clairement comprendre qu'en acceptant la succession il s'engage à participer aux frais ?
Merci pour votre réponse. C'est assez urgent ...
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3 réponses
Bonjour,
Pourquoi ne pas lui expliquer vous-même ou votre mari plutôt que de vous demander si le notaire le fera... Cela lui permettrait le cas échéant de se préparer à payer ces frais.
Ou peut-être ai-je mal interprété le problème...
Cordialement.
Pourquoi ne pas lui expliquer vous-même ou votre mari plutôt que de vous demander si le notaire le fera... Cela lui permettrait le cas échéant de se préparer à payer ces frais.
Ou peut-être ai-je mal interprété le problème...
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Il y a une mésentente de la part de mon beau-fils vis-a-vis de moi. Bien qu'il ne se soit jamais occupé de son papa, ni même venir le voir, il comptait bien pouvoir me mettre dehors et récupérer le bien.
Donc impossible de communiquer. Cependant, il n'est pas question pour moi de vendre la maison familiale.
Il y a une mésentente de la part de mon beau-fils vis-a-vis de moi. Bien qu'il ne se soit jamais occupé de son papa, ni même venir le voir, il comptait bien pouvoir me mettre dehors et récupérer le bien.
Donc impossible de communiquer. Cependant, il n'est pas question pour moi de vendre la maison familiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je maintiens mon conseil toutefois d'essayer de contacter votre beau-fils pour lui expliquer la situation.
S'il n'est pas solvable pour réaliser les travaux, ainsi que payer les droits de succession, ou qu'il le refuse, accepteriez-vous qu'il récupère le bien sans faire les travaux?
Le mieux serait de contacter un notaire pour être certaine. Mais d'après moi, s'il n'est pas solvable pour réaliser les travaux, et que ces travaux peuvent et sont une condition d'attribution de ce bien, il devrait en refuser l'acquisition, et donc revente, frais sur la revente récupérés et il obtiendrait le montant restant.
mais je ne voudrais pas m'avancer de trop.
Cordialement.
Problème résolu j'ai vu le notaire ce 26/03. Le beau-fils a pris avocat mais rien ne peut modifier le contrat de mariage ni les actes de donations entre époux.
Par contre, effectivement s'il accepte la succession et qu'il ne sait payer les gros travaux de la maison je n'ai guère de recours............. A moins, vu qu'un des gros travaux ait été enregistré avant le décès et je POURRAIS alors peut-être faire gréver la somme qu'il me doit sur les avoirs (mais ce n'est pas certain).
Encore un grand merci.