Acception succession, mais..... NON RESOLU
Résolu
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3 réponses
baker34000
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26 août 2010
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26 mars 2010 à 10:43
26 mars 2010 à 10:43
Bonjour,
Pourquoi ne pas lui expliquer vous-même ou votre mari plutôt que de vous demander si le notaire le fera... Cela lui permettrait le cas échéant de se préparer à payer ces frais.
Ou peut-être ai-je mal interprété le problème...
Cordialement.
Pourquoi ne pas lui expliquer vous-même ou votre mari plutôt que de vous demander si le notaire le fera... Cela lui permettrait le cas échéant de se préparer à payer ces frais.
Ou peut-être ai-je mal interprété le problème...
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Il y a une mésentente de la part de mon beau-fils vis-a-vis de moi. Bien qu'il ne se soit jamais occupé de son papa, ni même venir le voir, il comptait bien pouvoir me mettre dehors et récupérer le bien.
Donc impossible de communiquer. Cependant, il n'est pas question pour moi de vendre la maison familiale.
Il y a une mésentente de la part de mon beau-fils vis-a-vis de moi. Bien qu'il ne se soit jamais occupé de son papa, ni même venir le voir, il comptait bien pouvoir me mettre dehors et récupérer le bien.
Donc impossible de communiquer. Cependant, il n'est pas question pour moi de vendre la maison familiale.
baker34000
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27 mars 2010 à 16:44
27 mars 2010 à 16:44
Essayez de communiquer par le biais d'un notaire ou d'un avocat dans ce cas. Je pense que votre notaire sera le plus à même de vous indiquer la marche à suivre, je ne voudrais pas vous induire en erreur par inexactitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2010 à 11:13
Modifié par baker34000 le 26/03/2010 à 11:20
Je maintiens mon conseil toutefois d'essayer de contacter votre beau-fils pour lui expliquer la situation.
S'il n'est pas solvable pour réaliser les travaux, ainsi que payer les droits de succession, ou qu'il le refuse, accepteriez-vous qu'il récupère le bien sans faire les travaux?
Le mieux serait de contacter un notaire pour être certaine. Mais d'après moi, s'il n'est pas solvable pour réaliser les travaux, et que ces travaux peuvent et sont une condition d'attribution de ce bien, il devrait en refuser l'acquisition, et donc revente, frais sur la revente récupérés et il obtiendrait le montant restant.
mais je ne voudrais pas m'avancer de trop.
Cordialement.
27 mars 2010 à 16:59
Problème résolu j'ai vu le notaire ce 26/03. Le beau-fils a pris avocat mais rien ne peut modifier le contrat de mariage ni les actes de donations entre époux.
Par contre, effectivement s'il accepte la succession et qu'il ne sait payer les gros travaux de la maison je n'ai guère de recours............. A moins, vu qu'un des gros travaux ait été enregistré avant le décès et je POURRAIS alors peut-être faire gréver la somme qu'il me doit sur les avoirs (mais ce n'est pas certain).
Encore un grand merci.