Acceptation succession, mais.... NON RESOLU

France - 26 mars 2010 à 11:19
 Actif - 26 mars 2010 à 11:49
Bonjour,
Mon mari et moi avions fait une donation entre époux et mariage sous contrat de la séparation des biens. Je suis en pleine propriété et usufruit.

Dans le cas ou mon beau-fils (fils de mon époux décédé) accepte la succession, il devra assumer par moitié les frais des gros travaux de la maison. Il y a justement des gros travaux qui étaient planifiés.

Dans le cas où il est insolvable, ou refuse de payer ces travaux, quel recours ai-je ? Le notaire a-t-il un avis de conseil auprès de mon beau-fils en lui faiant clairement comprendre qu'en acceptant la succession il s'engage à participer aux frais ?

Merci pour votre réponse. C'est assez urgent ...

1 réponse

Oui, le notaire a un devoir de conseil. Mais si votre beau-fils accepte la succession en connaissance de cause et qu'il s'avère malgré tout insolvable, que ferez vous ?
Que cette personne soit informée ou non ne vous aidera guère le moment venu.
Cordlt.
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