Acceptation succession, mais.... NON RESOLU
France
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Bonjour,
Mon mari et moi avions fait une donation entre époux et mariage sous contrat de la séparation des biens. Je suis en pleine propriété et usufruit.
Dans le cas ou mon beau-fils (fils de mon époux décédé) accepte la succession, il devra assumer par moitié les frais des gros travaux de la maison. Il y a justement des gros travaux qui étaient planifiés.
Dans le cas où il est insolvable, ou refuse de payer ces travaux, quel recours ai-je ? Le notaire a-t-il un avis de conseil auprès de mon beau-fils en lui faiant clairement comprendre qu'en acceptant la succession il s'engage à participer aux frais ?
Merci pour votre réponse. C'est assez urgent ...
Mon mari et moi avions fait une donation entre époux et mariage sous contrat de la séparation des biens. Je suis en pleine propriété et usufruit.
Dans le cas ou mon beau-fils (fils de mon époux décédé) accepte la succession, il devra assumer par moitié les frais des gros travaux de la maison. Il y a justement des gros travaux qui étaient planifiés.
Dans le cas où il est insolvable, ou refuse de payer ces travaux, quel recours ai-je ? Le notaire a-t-il un avis de conseil auprès de mon beau-fils en lui faiant clairement comprendre qu'en acceptant la succession il s'engage à participer aux frais ?
Merci pour votre réponse. C'est assez urgent ...
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