RESILIATION de contrat
ugo
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Afrikarnak -
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(clavier Americain, pas d'accent)
j'ai un contrat avec European City Guide, une compagnie basee a Valencia en Espagne qui vend des encarts publicitaires. J ai resilier mon contrat en ecrivant une lettre avec mon nom, adresse et envoye par recommandee avec accuse de reception. Demande reiteree plusieurs fois. Ils ont recus les lettres et n'ont jamais pris en compte ma demande. Ils reconduisent mon contrat d'annee en annee avec de nouvelles factures.
Je viens de realiser qu 'au verso de la premiere commande il y avait un bordereau de retractation (pas tres visible).
Le bordereau de retractation est-il obligatoire pour resilier ce contrat ?
merci
j'ai un contrat avec European City Guide, une compagnie basee a Valencia en Espagne qui vend des encarts publicitaires. J ai resilier mon contrat en ecrivant une lettre avec mon nom, adresse et envoye par recommandee avec accuse de reception. Demande reiteree plusieurs fois. Ils ont recus les lettres et n'ont jamais pris en compte ma demande. Ils reconduisent mon contrat d'annee en annee avec de nouvelles factures.
Je viens de realiser qu 'au verso de la premiere commande il y avait un bordereau de retractation (pas tres visible).
Le bordereau de retractation est-il obligatoire pour resilier ce contrat ?
merci
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1 réponse
Bonjour..
Il faut vérifier dans les Conditions Générales le processus de résiliation.. Quant au 'bordereau' on peut penser que c'est une 'facilité' offerte au Client. Et que ne pas l'utiliser tout en résiliant en temps, heure et forme requise aboutirait au même résultat (Sauf stipulation comme quoi seules les résiliations effectuées à l'aide du 'bordereau' seraient prises en compte..).
Mais la Législation espagnole a peut être des secrêts que nous ne connaissons pas..
A+
Il faut vérifier dans les Conditions Générales le processus de résiliation.. Quant au 'bordereau' on peut penser que c'est une 'facilité' offerte au Client. Et que ne pas l'utiliser tout en résiliant en temps, heure et forme requise aboutirait au même résultat (Sauf stipulation comme quoi seules les résiliations effectuées à l'aide du 'bordereau' seraient prises en compte..).
Mais la Législation espagnole a peut être des secrêts que nous ne connaissons pas..
A+
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