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1 réponse
Bonjour..
Il faut vérifier dans les Conditions Générales le processus de résiliation.. Quant au 'bordereau' on peut penser que c'est une 'facilité' offerte au Client. Et que ne pas l'utiliser tout en résiliant en temps, heure et forme requise aboutirait au même résultat (Sauf stipulation comme quoi seules les résiliations effectuées à l'aide du 'bordereau' seraient prises en compte..).
Mais la Législation espagnole a peut être des secrêts que nous ne connaissons pas..
A+
Il faut vérifier dans les Conditions Générales le processus de résiliation.. Quant au 'bordereau' on peut penser que c'est une 'facilité' offerte au Client. Et que ne pas l'utiliser tout en résiliant en temps, heure et forme requise aboutirait au même résultat (Sauf stipulation comme quoi seules les résiliations effectuées à l'aide du 'bordereau' seraient prises en compte..).
Mais la Législation espagnole a peut être des secrêts que nous ne connaissons pas..
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