Litige client - Annulation commande

Graph - 24 mars 2010 à 09:03
 Graph - 24 mars 2010 à 13:43
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un artisan a le droit d'annuler une commande d'un client plusieurs mois avant la date prévue d'exécution de la-dite commande et sachant que le client n'a encore rien payé.

Je ne trouve nulle part ce type de réponse, on ne trouve que des réponses sur les droits des consommateurs (qui, eux, peuvent annuler une commande assez facilement), mais trop peu de choses sur les droits des professionnels.

Merci d'avance de vos réponses si vous en avez.

A bientôt !

2 réponses

En résumé, je suis photographe indépendante, je fais beaucoup de photos de mariages. Je souhaiterais rompre un contrat signé avec un couple dont le mariage aura lieu en août.
Pour info, ils n'ont rien payé d'avance, seul le devis a été signé (mais là n'est pas le sujet du litige).

Que vous faut-il exactement comme info pour pouvoir me répondre ?

Merci d'avance.
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Soyez plus précis SVP.
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