Casser bail commercial avant une liquidation
alex
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remy192 Messages postés 38 Statut Membre -
remy192 Messages postés 38 Statut Membre -
bonjour, je voudrais savoir si je peux casser mon bail avant un liquidation. la bailleur est pret a resilier mon bail si je fais une simple cessation puisque je lui ai trouvé une autre personne pour reprendre la local. mais en cas de liquidation, je peux le resilier avant ou pas? j'ai plusieurs réponses à ce sujet alors si vous êtes vraiment sur , merci de m'aider.
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6 réponses
bonjour merci pour votre reponse. j'ai un huissier qui me dit que c'est possible de le faire.
mon local n'a pas de valeur. je n'ai payer aucun pas de forte, fond de commerce...
le bailleur est d'accord pour récupérer son local.
mon local n'a pas de valeur. je n'ai payer aucun pas de forte, fond de commerce...
le bailleur est d'accord pour récupérer son local.
Oui, ca change tout vis à vis des dettes, en EI vous etes responsable personnellement de votre passif, il conviendra donc de les rembourser si vous ne voulez pas voire debarquer les huissiers a votre portes !!!
ca j'avais compris par rapport aux dettes
mais par rapport au local qui n'a pas de valeur et que je le cède surtout ou j'ai besoin d'une réponse.
mais par rapport au local qui n'a pas de valeur et que je le cède surtout ou j'ai besoin d'une réponse.
Et bien si vous avez un repreneur, foncez, en revanche, demandez a votre proprio de faire un bail neuf afin d'eviter que votre caution personnelle se perpétue avec le repreneur, car sinon vous resterez caution solidaire du bail jusqu'a la fin de celui ci, c est marqué sur votre bail !!! DONC BAIL NEUF
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Bonjour,
Je ferai extrement attention en la matiere, demandez l'avis ainsi que l'accord du liquidateur, en effet, si vous avez été mis en liquidation judiciaire (est ce le cas ?) votre bail represente une valeur, si la liquidation est prononcé, le liquidateur est en droit de vendre votre fond ou pas de porte, il peut en effet avoir une certaine valeur suivant la qualité de l emplacement, de l agencement, etc ... le fait de liquider les actifs de votre boite avant le liquidateur, sera consideré comme un détournement de fond (mm si vous le voyez pas comme ca) et par la suite un juge du tribunal de commerce pourrait considerer cela comme une faute de gestion et donc par consequent votre pleine et entiere responsabilité PERSONNELLE sur le passif que vous laissez !!! Plus couvert donc par la responsabilité limité qu'offre une EURL ou SARL, reste a connaitre le statut juridique que vous avez ???
Je ferai extrement attention en la matiere, demandez l'avis ainsi que l'accord du liquidateur, en effet, si vous avez été mis en liquidation judiciaire (est ce le cas ?) votre bail represente une valeur, si la liquidation est prononcé, le liquidateur est en droit de vendre votre fond ou pas de porte, il peut en effet avoir une certaine valeur suivant la qualité de l emplacement, de l agencement, etc ... le fait de liquider les actifs de votre boite avant le liquidateur, sera consideré comme un détournement de fond (mm si vous le voyez pas comme ca) et par la suite un juge du tribunal de commerce pourrait considerer cela comme une faute de gestion et donc par consequent votre pleine et entiere responsabilité PERSONNELLE sur le passif que vous laissez !!! Plus couvert donc par la responsabilité limité qu'offre une EURL ou SARL, reste a connaitre le statut juridique que vous avez ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
justement j'attendais d'avoir une reponse par rapport a mon bail.
je depose le dossier apres. j'ai juste 10000€ de dettes ac la banque. et je suis en EI.
est ce que ca change quelque chose?