Déclarer ou non son élevage canin [Résolu/Fermé]

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LICAS32
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vendredi 9 octobre 2015
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bonjour

voila, je fais depuis 5 an un élevage amateur, une portée par an.

je vais passer la formation de la scc, faire des travaux (création de 2 pièces)
ceci pour faire valider auprès de la dsv
pour cela il faut que j'ai un numéro de siret avant, de faire la demande ,obligatoire, je me suis renseignée auprès de la dsv
donc déclarer la vente des chiots, ou du forfait suivant le nombre de chiennes que l'on a
et cotiser automatique à la msa, une cotisation de solidarité qui se monte en moyenne entre 500€ et plus (je leur ai téléphoné aussi).

mais ce que je ne comprends, pas,
je fais donc faire le nécessaire pour ^pour être dans les régles (impot, msa, dsv) et pouvoir faire 2 portées par an, ayant 2 chiennes.*

mais par connaissance (2 personnes) dont un exemple d'une, qui vient d'avoir pour cette année, 2 portées et elle va en faire une autre d'ici 6 mois.
elle n'a pas de certificat de capacité, pas de déclaration à faire
elle s'occupe très bien de ses chiens et des bébés, elle à tout le matériel d'un éleveur, car elle le fait depuis quelques temps, (elle travaille aussi , moi non)
et ce n'est pas la seule

doit on pour 2 portées par an, passer ou non professionnel
que risque les personnes qui dépasse une portée par an,

en fait, personne (impot, dsv) ne vérifie vraiment, sauf dénonciation


qu'en pensez vous ?

je vous remercie d'avoir lu mon courrier et me donner votre opinion, conseils et autre

bonne journée

4 réponses

En effet, ça marche jusqu'à la dénonciation. Il faut savoir que le syndicat des professionnels du chien et du chat sont en chasse de ce genre de non déclarants. Ils les dénoncent à la DSV. Donc dès que vous allez passer des annonces dans les journaux ou sur Internet, vous serez tôt ou tard fiché. Déclarez vous à la mairie. Ca n'implique aucun problème. Après il y a le statu d'auto-entrepreneur qui permet d'avoir son numéro de SIRET sans charges si pas de revenus.
20
Merci

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masivavidi
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11 janvier 2012

Le statut d'auto-entrepreneur est un régime comme la micro-entreprise, et il est en Entreprise Individuelle.
Il n'est pas possible d'être en auto-entrepreneur dans les activités relevant de l'Agricole et donc de la MSA, en micro-entreprise oui, mais ce régime n'est pas intéresant pour l'élevage de chiens ou de chats.
à partir de la 2ème portée il faut la capacité d'élevage
à partir de la 2ème portée par an, on passe professionnel, donc msa, et diplome

si une chienne est à un propriétaire, et l'autre chienne à l'autre personne du couple, je pense que l'on reste dans les règles ????????????
A si je viens de me mètre en auto entrepreneur et sa a été axsepter pour un élevage canin
> john
Totalement illégal de se mettre auto entrepreneur pour une activité d'élevage canin...
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mardi 9 septembre 2014
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Bonjour a tous

Je ne suis pas sur que l'élevage canin soie considérer comme entreprise ou micro entreprise!! Mais pour faire un élevage canin avec deux porté part ans je ne voie pas comment ont peut en vivre a moins d'avoir 100 chiens en élevage!! De plus je ne voie pas pourquoi un certificat de capacité fait de nous un éleveur!! Loin de la, et en faite sa sert a rien. Certain fond 2 ou 3 ans d'école pour avoir un diplôme d'éleveur canin ou autres. C'est donc pas avec 3 jours qu'ont va le devenir. En plus faut pas me dire que pour faire 2 portées part ans il nous faut des bâtiments de fou, surtout et en plus sa dépend de quel race nous ferons ou faisons!!! Si cela est question pour l'état de se faire de l'argent, alors c'est pas la bonne manière je pense. Au lieux de fermé la porte au passionné, ont ferait mieux de les ouvrir. Pas besoin de certificat de capacité pour en déclaré les revenue, et rien empêche a la DSV, ou DDT de venir contrôle, voir même nous demandé d'améliorer. Je donne ici un avis; Mais je parle pour tout ceux qui fond que LOF, et il ferait mieux de faire en sorte que les éleveur a la tire (sans LOF) soit stoppé. En effet ceux qui fond plus de deux portées d'après la loi doivent être en règle, et donc les dénonciations vous sanctionné ceux qui ne le sont pas!! Alors que pourtant beaucoup sont très sérieux dans leurs passion en faisant de la sélection dans leurs race!!! Et que d'autres ne le sont pas avec un certificat de capacité!!! En faite vue mes renseignement c'est même grave, et le certificat de cap ne sert a rien. Je demande a tous de réagir a cela, car l'avenir des passionnés est en danger, il serait même question de venir a un certificat de cap pour une seul portés (ce que je ne croie pas du tout) Mais bon sa me semblerait ridicule aussi. Je suis donc ok pour déclarer au impos, pas de certificat de cap, qui sert a rien, et avoir un numéro de siret, et autorisé le contrôle de notre petit élevage, cela ouvre et continue a ouvrir au passionnés, et la tous ont a y gagné!! Quand pensez vous ? PAUL
MERCI

JE NE PEUX PAS me mette en autoentrepreneur car l'élevage canin est considéré comme agricole.
donc je dois me déclarer auprès de la chambre d'agriculture, obtenir un numéro de siret et ensuite me déclarer auprès de la dsv (dès que mes travaux en cours seront terminés)

il faut bien déclarer la somme des ventes des chiots ou si on choisit le régime forfaitaire, le nombre de lice (chienne reproductrice) et une somme par chienne est donnée et c'est ce montant que l'on déclare sur sa feuille de déclaration .

ceci à partir de 2 portées par an (aussi bien une portée de chien et une portée de chat!)

j'ai eu mon diplôme d'éleveur canin et étant inscrite à pôle emploi je peaufine ce projet d'élevage .
merci
J'ai posé la question sur le forum officiel du site auto-entrepreneur.fr et on m'a répondu que je pouvais me déclarer en auto-entrepreneur puisqu'ils prennent en compte l'agriculture aussi.


http://www.entrepreneur-individuel.fr/forum/topic5.html

ceci est l'adresse du forum et leur réponse
masivavidi
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11 janvier 2012

@ Borziouka
Vous demandez si vous pouvez être entrepreneur et pas auto-entrepreneur, ce qui n'est pas la même chose.
je me renseigne depuis 2 ans,et tous sur les forums m'ont répondu que je ne pouvais pas me mettre en autoentrepreneur
qui a été confirmé par les impots des entreprise et aussi par la chambre d'agriculture. également lors de mon stage de la scc,
on peut se mettre en entreprise individuel mais en agricole
pour la micro entreprise qui est un régime de déclaration si l'on fait en plus une autre activité par exemple pension canine ou féline, vente d'alimentation pour animaux, ect la on peut se mettre en autoentrepreneur micro entreprise.
mais moi, je vais faire juste un élevage canin
et il n'y a qu'une inscription à la chambre de commerce, puis choisir son mode de régime soit du forfait, régime réel simplifié réel normal avec tva .
voir le site impot.gouv il parle de tous ces documents.

voilà

ref document PO agricole n° 11922 01
cerfa n° 50 4509
Myriam83340
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J'ai choisi de rester particulier et de m'en tenir à une portée par an de chiens LOF.
Pourquoi ? Car je n'avais pas l'intention, même si je passais pro, de faire plus de deux portées par an et encore pas tous les ans ! Pour moi, l'amour des chiens n'est pas compatible avec élevage professionnel, je sais je vais en faire hurler plus d'un mais c'est mon point de vue. J'ai longuement hésité et puis je me suis dit, que la raison devait l'emporter et que la loi actuelle, finalement était bien faite.
Je ne veux pas dépendre de la vente de chiots pour vivre, je veux rester libre de toujours prendre le temps de bien choisir les familles auxquelles je confie mes chiots, toutes deviennent des amis avec lesquels j'entretiens des relations : ( photos, conseils,...) je leur dis que je reprends toujours un chien si d'aventure ils ne peuvent plus le garder et ce quel que soit son âge.
Passer pro, c'est tomber dans l'engrenage de la reproduction et ça je n'en veux pas. Trop de chiens abandonnés, trop de maitres incapables ... Jamais mes chiennes ne quitteront ma maison, jamais elles ne seront données ou vendues parce qu'elles ne peuvent plus reproduire, donc elles resteront chez moi où elles ont toujours vécu et où elles ont leurs repères, j'économise pour leur assurer une retraite entourée d'affection et de soins et pour cela, je ne peux pas avoir beaucoup de chiens.
Donc mon choix est fait : une portée par an point barre.
LICAS32
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> Myriam83340
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dimanche 6 septembre 2015
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6 septembre 2015

j'ai 3 petits chiens, dont 1 petite chienne, j'aimerais connaitre le plaisir de faire naitre des petits chiots , et pourquoi pas une portée par an.je n'ai pas compris les obligations administratives et fiscales auxquelles on doit se soumettre si je vends des chiots.

je me suis reconnue dans votre commentaire
Merci par avance.
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