Règlement succession
Véro
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Notre maman vient de décèder. Ils avaient établis avec papa une donation au dernier vivant. Lors du règlement de la succession, est-ce que mon frère et moi allons percevoir la réserve qui nous est attribuée ? ou est-ce que tout revient à papa ? Merci pour la réponse
Notre maman vient de décèder. Ils avaient établis avec papa une donation au dernier vivant. Lors du règlement de la succession, est-ce que mon frère et moi allons percevoir la réserve qui nous est attribuée ? ou est-ce que tout revient à papa ? Merci pour la réponse
A voir également:
- Règlement succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Votre père peut choisir (entre autres) entre les options successorales suivantes :
- "100 % de la succession en usufruit" ;
- Ou "25 % en pleine propriété et 75 % en usufruit".
Autrement dit, oui, vous percevrez votre part mais comme celle-ci ne sera, dans ces deux cas de figure, constituée que de nue-propriété, il y a de fortes chances que vous ne puissiez jouir des biens tant que votre père est vivant.
Cordialement.
Votre père peut choisir (entre autres) entre les options successorales suivantes :
- "100 % de la succession en usufruit" ;
- Ou "25 % en pleine propriété et 75 % en usufruit".
Autrement dit, oui, vous percevrez votre part mais comme celle-ci ne sera, dans ces deux cas de figure, constituée que de nue-propriété, il y a de fortes chances que vous ne puissiez jouir des biens tant que votre père est vivant.
Cordialement.
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