Prescription fiscale

lili -  
 Actif -
A L'ouverture d'une succession, le fisc "épluche" les comptes bancaires de la personne décédée , mais sur combien d'année peut il remonter ? Au delà de 3 ans peut on parler de prescription fiscale ?

2 réponses

  1. Actif
     
    Après avoir lu ceci http://droit-finances.commentcamarche.net/... vous serez incollable !
    3
  2. Actif
     
    Bon, eh bien, je ne suis pas douée pour les liens aujourd'hui ! J'en essaie un autre : http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA88.html (voir en fin d'article).
    C
    0

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