Héritage
Mathilou0602
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Pierre555 Messages postés 91 Statut Membre -
Pierre555 Messages postés 91 Statut Membre -
Bonjour,
Notre fils de 8ans va hériter (sous testament) d'une maison d'un grand oncle célibataire et sans enfant.
- Est-ce-qu'il y aura des frais à verser pour obtenir cet héritage?
- Est-ce-qu'il y aura la possibilité de la louer en attendant sa majorité?
- Pour les taxes d'habitation et foncière, cette maison sera t'elle déclarée sur nos déclarations?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Notre fils de 8ans va hériter (sous testament) d'une maison d'un grand oncle célibataire et sans enfant.
- Est-ce-qu'il y aura des frais à verser pour obtenir cet héritage?
- Est-ce-qu'il y aura la possibilité de la louer en attendant sa majorité?
- Pour les taxes d'habitation et foncière, cette maison sera t'elle déclarée sur nos déclarations?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
En général, l'administration taxe la transmission. Elle dépend du degré de filiation entre le donneur et le bénéficiaire : elle augmente avec le degré d'éloignement de la filiation.
Bonsoir,
- Et oui, il y aura des frais : succession entre parents au 4ème degré, 55 % de droits après abattement de 1570 € (plus frais de notaire) ;
- Oui, vous pourrez louer ;
- Non, ce ne sont pas vos déclarations : à l'exécution du testament, le changement de propriétaire sera notifié par le notaire aux impôts. Les taxes foncières et d'habitation suivront automatiquement (Si vous louez, c'est le locataire qui paiera la TH et si le bien est vide, sans meuble, il peut y avoir exonération de la TH).
Cordialement.
- Et oui, il y aura des frais : succession entre parents au 4ème degré, 55 % de droits après abattement de 1570 € (plus frais de notaire) ;
- Oui, vous pourrez louer ;
- Non, ce ne sont pas vos déclarations : à l'exécution du testament, le changement de propriétaire sera notifié par le notaire aux impôts. Les taxes foncières et d'habitation suivront automatiquement (Si vous louez, c'est le locataire qui paiera la TH et si le bien est vide, sans meuble, il peut y avoir exonération de la TH).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...