Problème Locataire-Propriétaire

Dorian - 22 mars 2010 à 11:28
 Dorian - 22 mars 2010 à 12:26
Bonjour,

Voici ma requête :

Ma belle mère est propriétaire d'un appartement qu'elle loue depuis 7 ans à une femme (qui touche le RMI et d'autres aides, déclarée vivant seule, sans travail mais qui travail au black).
Les années ont passé et les enfants ont grandit. Sa fille (ma copine) souhaite récupéré l'appartement pour y vivre et commencer une vie d'adulte ensemble. Nous avons fais les choses correctement en prévenant la locataire 6 mois à l'avance pour qu'elle puisse trouvé autre chose. Nous nous sommes donc déplacé pour voir l'appart et forcé de constater la dégradation importante et le mauvais entretient. Mais de bonne fois, nous n'en n'avons pas touché un mot puisque des travaux seront fait afin de le mettre à nos goûts.

Les 6 mois de préavis ont donc été respecté MAIS le PROBLEME étant que la locataire n'ayant pas trouvé ailleurs, ne compte pas partir de l'appart.
Les 6 mois de préavis tombe durant le période de non expulsions, ce qui tombe bien pour nous. Ma belle mère va lancer la procédure d'expulsion dans les jours à venir en respectant les deux dernières semaines qui lui restent, car nous sommes au courant que la procédure peut-être très longue.

A cela s'ajoute les loyers non payés que nous ne pensons pas recevoir. Il n'y pas apparemment plus de garant (qui se serait retiré sans qu'on en soit au courant)
Je pense qu'à l'heure actuelle et étant donné ce qu'on a lu (la loi protégeant plus particulièrement les locataires) nous souhaitons avoir plus d'infos concernant ce problème.
Quelles sont nos droits, la procédure d'expulsion est en cour, mais que pouvons nous faire.

D'ici deux semaines, nous sommes censé emménagé, nous avons stocké par ci par là l'ameublement... nous nous retrouvons face à une situation où l'on aimerait être averti et conseillé...

Bien entendu nous sommes très désolé pour cette dame mais nous avons respecter tout ce que la loi préconise, et je comprend bien le désarrois. Mais quand même je pense qu'il est légitime que la famille puisse profiter des investissements et des biens familiaux.
Je pense que c'est la fierté de chacun de pouvoir laisser à ses enfants quelque chose qui pourra l'aider dans sa vie...

Merci par avance pour les réponses...
Et pour tous ceux qui ne comprendrait pas forcément, je suis désolé.
Merci

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 mars 2010 à 11:38
Vous avez donné le congé a la locataire il y a 6 mois mais est t'elle en fin de bail?

Un garant ne peut pas se retirer comme cela il c'est engagé il doit payer.
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Oui elle est en fin de bail, théoriquement, à la fin du mois de Mars, elle est censée partir. Elle nous à juste informer qu'elle ne quitterait pas les lieux et par conséquent de ne pas venir car elle comptait y rester.

Nous ne sommes pas certain qu'elle n'est plus de garant.
Nous lui avons dis qu'elle devait régler les sommes impayées (par recommandé) et que dans le cas contraire nous ferions appel au garant (histoire qu'elle réagisse) et elle nous a rétorqué qu'elle n'en n'avait plus et qu'on pouvait toujours essayer.

Elle se fait suivre par des assos qui l'aide dans la rédaction de ces lettres et qui lui disent ces droits. Je pense qu'elle veut simplement faire du forcing pour rester le plus longtemps possible (en attendant la période hivernale).
Car malheureusement pour elle, sans travail, avec le RMI, sans la totalité de ces quittances (celle qui n'ont pas été payé), personne ne lui louera quoique se soit...
Elle le sait et par conséquent elle va freiner les choses...
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