Certificat d'habitabilite tout a l'egout faux
beker.lydie
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 21 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2010
-
21 mars 2010 à 22:42
Utilisateur anonyme - 22 mars 2010 à 09:17
Utilisateur anonyme - 22 mars 2010 à 09:17
A voir également:
- Certificat d'habitabilite tout a l'egout faux
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
2 réponses
Utilisateur anonyme
22 mars 2010 à 08:58
22 mars 2010 à 08:58
bjr
La tromperie sur le tout à l' égout peut faire partie des vices cachés à condition de prouver que l' ancien proprio avait connaissance de la réalité ....... dans votre cas , le décès du vendeur rend la mission quasi impossible !!
La tromperie sur le tout à l' égout peut faire partie des vices cachés à condition de prouver que l' ancien proprio avait connaissance de la réalité ....... dans votre cas , le décès du vendeur rend la mission quasi impossible !!
Utilisateur anonyme
22 mars 2010 à 09:17
22 mars 2010 à 09:17
Je ne sais pas quels sont les termes exacts de votre certificat, car il arrive aussi que le tout à l'égout soit bien présent dans la rue, mais que le branchement entre la rue et votre maison n'ai pas été effectué. Est-ce le cas ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...