Certificat d'habitabilite tout a l'egout faux

beker.lydie Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
bonsoir,nous venons d'acheter une maison a renover et dans le certificat d'habitabilite il est note qu'il y a le tout a l'egout,l'[/contents/immobiliera marque dans le compromis "qu'il y a le tout a l'egout selon le propietaire"le proprietaire est decede et son fils vit a l'etranger.quels sont mes recours,merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bjr

    La tromperie sur le tout à l' égout peut faire partie des vices cachés à condition de prouver que l' ancien proprio avait connaissance de la réalité ....... dans votre cas , le décès du vendeur rend la mission quasi impossible !!
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Je ne sais pas quels sont les termes exacts de votre certificat, car il arrive aussi que le tout à l'égout soit bien présent dans la rue, mais que le branchement entre la rue et votre maison n'ai pas été effectué. Est-ce le cas ??
    0

Discussions similaires

Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Mimipouce8 -
aurad -

1 réponse
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses
Devis pour raccordement tout à l'égout
lclfer -
berru18 -

3 réponses