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lucini
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26 août 2012 à 16:09
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Selon la description que vous faites le fisc français ne va pas manquer de s'interroger sur la sincérité du prix de votre acquisition .
JeanJod
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24 mars 2010
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24 mars 2010 à 13:24
24 mars 2010 à 13:24
Bonjour,
Je ne comprend pas votre question. Qu'entendez-vous par "plus-value" ici ?
Je ne comprend pas votre question. Qu'entendez-vous par "plus-value" ici ?
lucini
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26 août 2012 à 13:39
26 août 2012 à 13:39
Il y a une plus value évidente et conséquente.
Il faudra partager le prix d'acquisition de la maison en 2 parties d'une part le terrain et d'autre part la construction .
le terrain construit au M2 vaut moins cher ( abattement) que le M2 du terrain libre à la construction.
Consulter un Expert ou un Notaire
Il faudra partager le prix d'acquisition de la maison en 2 parties d'une part le terrain et d'autre part la construction .
le terrain construit au M2 vaut moins cher ( abattement) que le M2 du terrain libre à la construction.
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lucini
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26 août 2012 à 17:14
26 août 2012 à 17:14
La décision de vendre séparément sa maison et une partie de son terrain est souvent motivée par une raison économique évidente de rentabilité.
Toutefois, cette opération pourrait s'avérée fiscalement désastreuse.
En effet, l'exonération de plus-value en cas de cession de sa résidence principale est interprétée de manière large et s'applique à l'ensemble du terrain entourant la maison lorsqu'il est vendu simultanément.
Mais ce n'est pas la solution retenue lorsque le terrain est vendu comme terrain à bâtir. Dans cette hypothèse le vendeur est redevable de l'impôt sur les plus-values immobilières ( + de 30%) et ne peut plus invoquer l'exonération de plus-value pour la cession de la résidence principale.
Bien réfléchir avant de décider et mettre en oeuvre votre projet
Toutefois, cette opération pourrait s'avérée fiscalement désastreuse.
En effet, l'exonération de plus-value en cas de cession de sa résidence principale est interprétée de manière large et s'applique à l'ensemble du terrain entourant la maison lorsqu'il est vendu simultanément.
Mais ce n'est pas la solution retenue lorsque le terrain est vendu comme terrain à bâtir. Dans cette hypothèse le vendeur est redevable de l'impôt sur les plus-values immobilières ( + de 30%) et ne peut plus invoquer l'exonération de plus-value pour la cession de la résidence principale.
Bien réfléchir avant de décider et mettre en oeuvre votre projet
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