Certification de cession d'un véhicule

Question

Je voulais savoir a quoi il sert de retourner le certificat de cession d'un véhicule à la préfecture ? 

Que cela fait t'il si on ne l'envoi pas ? 

Risque t'on quelque chose en cas d'accident du nouveau propriétaire avec le véhicule tant qu''il n'a pas été faire sa carte grise ?

geral · Answer

Bonsoir,
Qu'est-ce que cela fait? Un seul exemple parmi d'autres:le nouveau propriétaire se fait flasher Nb fois avant de faire son changement de CG (dans 6 mois ou plus!) et c'est vous qui recevrez tous les PV à payer puisque vous seule êtes connue de la préfecture.
Sans parler du risque d'accident sans avoir assuré le vehicule.
Une enveloppe timbrée est vite remboursée dans ce cas !!

lila22 · Answer

C'est bien ce que je pensait mon concubin n'a pas voulus renvoyer le certificat , c'est décidé je le poste demain matin!  Merci de votre aide Geral

Certification de cession d'un véhicule

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters