Certification de cession d'un véhicule
lila22
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Je voulais savoir a quoi il sert de retourner le certificat de cession d'un véhicule à la préfecture ?
Que cela fait t'il si on ne l'envoi pas ?
Risque t'on quelque chose en cas d'accident du nouveau propriétaire avec le véhicule tant qu''il n'a pas été faire sa carte grise ?
Que cela fait t'il si on ne l'envoi pas ?
Risque t'on quelque chose en cas d'accident du nouveau propriétaire avec le véhicule tant qu''il n'a pas été faire sa carte grise ?
A voir également:
- Certification de cession d'un véhicule
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2 réponses
Bonsoir,
Qu'est-ce que cela fait? Un seul exemple parmi d'autres:le nouveau propriétaire se fait flasher Nb fois avant de faire son changement de CG (dans 6 mois ou plus!) et c'est vous qui recevrez tous les PV à payer puisque vous seule êtes connue de la préfecture.
Sans parler du risque d'accident sans avoir assuré le vehicule.
Une enveloppe timbrée est vite remboursée dans ce cas !!
Qu'est-ce que cela fait? Un seul exemple parmi d'autres:le nouveau propriétaire se fait flasher Nb fois avant de faire son changement de CG (dans 6 mois ou plus!) et c'est vous qui recevrez tous les PV à payer puisque vous seule êtes connue de la préfecture.
Sans parler du risque d'accident sans avoir assuré le vehicule.
Une enveloppe timbrée est vite remboursée dans ce cas !!
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