Diagnostic performance énergétique
JP4133
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JP4133 - 23 mars 2010 à 22:15
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A voir également:
- Diagnostic performance énergétique
- Lettre diagnostic energetique - Guide
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6 réponses
Utilisateur anonyme
22 mars 2010 à 08:38
22 mars 2010 à 08:38
bonjour : La règle, c'est qu'il en faut un. Cependant si vous avez un logement au top, bien isolé, et tout, et que le locataire soit assez malin pour s'en rendre compte, et aussi lorsqu'on connaît le peu de fiabilité de ces DPE, vous pouvez établir le bail. D'ailleurs, il n'y a aucune sanction si vous ne le faites pas.
Le bon sens dit qu'il vaut mieux faire des frais pour isoler, refaire l'installation électrique d'un logement, même si on ne fait pas le DPE, plutôt que de faire un DPE sur une ruine....
Le bon sens dit qu'il vaut mieux faire des frais pour isoler, refaire l'installation électrique d'un logement, même si on ne fait pas le DPE, plutôt que de faire un DPE sur une ruine....
lbigaret
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22 mars 2010 à 13:05
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La loi dit que le bail doit être accompagné d'un DPE, d'un ERNT.....ne demandez donc pas si il est légal de ne pas le faire ! Personne ne pourra vous dire cela.
Merci beaucoup de votre réponse. Elle est de bon sens
Bien cordialement
Bien cordialement
lbigaret
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23 mars 2010 à 20:18
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Attention....faites ce DPE, c'est la loi et rien ne dit que votre responsabilité ne pourrait être engagée dans le futur si vous vous abstenez de l'annexer au bail.
Merci de votre réponse.
Je sais bien que si je ne respecte pas la loi, ce n'est pas légal. Ce que je voulais savoir c'était, si dans le cas ou tout le monde est d'accord, le fait de ne pas faire de DPE pouvait entrainer la nullité du bail?
La maison que je veux louer a été construite 1er semestre 2006, dans les normes d'isolation en vigueur, et faire un DPE pour constater cela, au prix que ça coûte, ça m'ennuie un peu, même beaucoup.
Bien cordialement
Je sais bien que si je ne respecte pas la loi, ce n'est pas légal. Ce que je voulais savoir c'était, si dans le cas ou tout le monde est d'accord, le fait de ne pas faire de DPE pouvait entrainer la nullité du bail?
La maison que je veux louer a été construite 1er semestre 2006, dans les normes d'isolation en vigueur, et faire un DPE pour constater cela, au prix que ça coûte, ça m'ennuie un peu, même beaucoup.
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23 mars 2010 à 20:27
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Je comprends mais sa validité est de 10 ans.....vous pourrez vous en resservir très probablement. Conseil : vous faites signer une copie de ce DPE par vos locataires en même temps que le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...