Diagnostic performance énergétique
JP4133
Messages postés
1
Statut
Membre
-
JP4133 -
JP4133 -
Bonjour,
Est-il obligatoire de réaliser un DPE avant de signer un bail, ou bien, si locataire et propriétaire sont d'accord pour ne pas le faire, le bail est-il tout de même légal?
Merci d'avance
Bien cordialement
Est-il obligatoire de réaliser un DPE avant de signer un bail, ou bien, si locataire et propriétaire sont d'accord pour ne pas le faire, le bail est-il tout de même légal?
Merci d'avance
Bien cordialement
6 réponses
-
bonjour : La règle, c'est qu'il en faut un. Cependant si vous avez un logement au top, bien isolé, et tout, et que le locataire soit assez malin pour s'en rendre compte, et aussi lorsqu'on connaît le peu de fiabilité de ces DPE, vous pouvez établir le bail. D'ailleurs, il n'y a aucune sanction si vous ne le faites pas.
Le bon sens dit qu'il vaut mieux faire des frais pour isoler, refaire l'installation électrique d'un logement, même si on ne fait pas le DPE, plutôt que de faire un DPE sur une ruine.... -
La loi dit que le bail doit être accompagné d'un DPE, d'un ERNT.....ne demandez donc pas si il est légal de ne pas le faire ! Personne ne pourra vous dire cela.
-
-
Merci de votre réponse.
Je sais bien que si je ne respecte pas la loi, ce n'est pas légal. Ce que je voulais savoir c'était, si dans le cas ou tout le monde est d'accord, le fait de ne pas faire de DPE pouvait entrainer la nullité du bail?
La maison que je veux louer a été construite 1er semestre 2006, dans les normes d'isolation en vigueur, et faire un DPE pour constater cela, au prix que ça coûte, ça m'ennuie un peu, même beaucoup.
Bien cordialement -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Je comprends mais sa validité est de 10 ans.....vous pourrez vous en resservir très probablement. Conseil : vous faites signer une copie de ce DPE par vos locataires en même temps que le bail.
-