AGS
momau1
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juillet140785 Messages postés 57 Statut Membre -
juillet140785 Messages postés 57 Statut Membre -
bonsoir,Mon ancien a était déclarée en liquidation judiciaire.Un mandatire judiciaire ma contacter pour mon solde de tout compte,attestation ASSEDIC.....Il ma tout remis mais j'attend toujours mon solde de tout comptes car j'ai ete contestée par l'AGS parce qu'il manquée a mon dossier la déclaration URSSAF de l'employeur me consernant.Le mandatiare judiciaire ma dit de faire la demande auprés de l'URSSAF ce que j'ai fait et la il me réponde que mon employeur ne ma jamais déclarée et que je doit saisir le Conseil des Prud'hommes pour régler le différent avec mon employeur.Mes questions sont:est ce queje doit aller jusqu'au Prud'hommes?c'est mon employeur ou le mandataire qui doit réglée le probléme?combin de temps cela peut encors durée. MERCI DE ME REPONDRE J'AI MAL A LA TETE
3 réponses
bonjour!mon conjoint a des soucis avec un mandataire un peu comme vous sauf que lui on ne lui a rien remis du tout comme document.Pour le mal de tete sa rique de durer encore un moment .Tous sa pour vous donner mon avis je serais vous j 'enverai une lettre recommander avec accuser de reception une a l'ursaff une au mandaire meme une a votre employeur leurs escpliquant et reclament votre declaration d'uraff bien garder la photocopie des lettre envoyer pour apres si il vont pas le necessaire la faire un dossier au prud'homme .cets tres long car nous pareil chacun entre employeur et mandataire se renvoi leur responsabilité.Vous pouvez aussi vous renseigner au pres de 'inspection du travail.Si apres votre courrier toujour aucune nouvelle alors faire une demande au prud'homme.Procedure tres longue aussi mon conjoint lui depuis 09/2009 sans aucun document et dons aucune ressource il dois passer au prud'homme la semaine pochaine avant qu'un juge decide a qui et a faire le nesecaire.Bon courage.
en fait, si je comprends bien, ton employeur ne t'a pas déclaré et tu as fait du travail au noir (travail dissimulé) ?
non il etais embaucher mais l'entreprise ou il travailler a etais mis en liquidation judiciaire aujourd'hui le garage et fermer mais il n'est toujour pas licencier car nous le mandataire dis que ses le proprietaire du garage le proprietaire dis que ses le mandataire leurs combat de coq dur depuis un ans.Le mandataire a etais condamné mais il fais appel sa part au tribunal de nimes ou le delai et entre de 12 et 18 mois .
pour ma part comme l'employeur a déposé le bilan c'est le liquidateur qui m'a viré mais bon aucun regret pour ma part meme un avantage pour une nouvelle vie
sur la décision du tribunal y avait il une clause exécutoire
et votre situation actuelle vous faites toujours partie de l'entreprise car là je ne comprends pas si l'ags vous donne votre solde de tout compte
sur la décision du tribunal y avait il une clause exécutoire
et votre situation actuelle vous faites toujours partie de l'entreprise car là je ne comprends pas si l'ags vous donne votre solde de tout compte
moi aussi j ai du mal a comprendre l'ags vas le payer mais il faut que le mandataire face la demande de créance sinon il paye pas qui vas le licencier on s'est pas le tribunal decideras si c'est le mandataire qui a deja etais condanné au le proprietaire de l'entreprise qui a signé un contrat de location gérance.et oui je me suis renseigner a l'inspection du travail(meme ecris) et il et allez voir un syndicat mais pas de bon eco sur la maniére de travaillez sur ce mandataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...