Pensions alimentaires non versées

M&A - 21 mars 2010 à 13:25
 COCOTTE3061 - 22 mars 2010 à 08:55
Bonjour mes parents sont divorcés depuis que j'ai 6 ans,j'en ai 20 et mon Pére n'a pas versé de pensions alimentaires et ce depuis plus de 12 ans déjà. Vers quels recours devrais-je m'orienter,quels sont mes droits,quels documents sont nécessaire pour consituer un dossier et à qui dois-je m'adresser pour engager une procedure?

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
21 mars 2010 à 13:28
Bonjour

Votre maman aurait du faire une demande à la CAF.
Elle l'a peut être fait d'ailleurs, demandez lui.
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Bonjour oui elle l'a surement fait mais pour pas que mon Pére ait des problémes par la suite elle n'a engagé aucune procédure car elle en connaissait les conséquences.Même si elle a eu recour à la CAF cela n'aurait rien changé pour moi car le fait est que je n'accepte pas que mon Pére vie sa vie sans se préoccuper de moi il ne m'a presque jamais envoyé de ses nouvelles et je le voit rarement.Donc je veux qu'il asume une part de ses responsabilités et ce en rendant les pensions qu'il n'a presque jamais versé.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
21 mars 2010 à 14:47
La caf a versé la pension à votre maman,
Donc c'est a la Caf de se charger du recouvrement éventuellement.

Maintenant si vous voulez entamer une procédure contre votre papa,
vous pouvez demander à un avocat de vous aider.
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COCOTTE3061
22 mars 2010 à 08:55
et malheuresement vous ne pourrez pas réclamer les 12 années de retard mais uniquement 5ans.les arriérés de pension alimentaire sont de 5ans.
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