Préavis d'1 mois résiliation de bail
exarion
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Bonjour,
Cela fait 2 ans que je suis locataire du même logement. En juillet dernier, j'ai perdu mon emploi pour cause de licenciement. J'ai alors commencé à chercher du travail. A cause de la crise, cela a été difficile mais je viens finalement de retrouver un travail. Je suis donc resté 8 mois au chômage et je n'ai pas quitté mon logement suite à mon licenciement.
Du fait de mon nouveau travail, je dois maintenant le quitter et déménager. Je voulais savoir si j'avais le droit au préavis réduit à 1 mois (puisqu'à la base j'ai été licencié) ou si cela est trop tard?
Question liée, y a t-il un délai maximal à respecter, pour pouvoir bénéficier du préavis réduit, entre le moment où l'on perd son emploi (licenciement) et le moment où l'on donne congé de son logement?
Sur plusieurs forums il est question de ce sujet mais aucun ne donne la même réponse...
Je suis donc quelque peu perdu. Tous s'accordent à dire qu'aucune loi ne stipule un tel délai maximal mais chacun fournit un exemple de cas en défaveur du locataire alors bon... Cela m'ennuierait d'avoir des déboires avec mon agence immobilière. D'un autre côté, je n'ai plus d'argent et je me vois mal comment je pourrais payer 3 mois de préavis.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses^^
Cela fait 2 ans que je suis locataire du même logement. En juillet dernier, j'ai perdu mon emploi pour cause de licenciement. J'ai alors commencé à chercher du travail. A cause de la crise, cela a été difficile mais je viens finalement de retrouver un travail. Je suis donc resté 8 mois au chômage et je n'ai pas quitté mon logement suite à mon licenciement.
Du fait de mon nouveau travail, je dois maintenant le quitter et déménager. Je voulais savoir si j'avais le droit au préavis réduit à 1 mois (puisqu'à la base j'ai été licencié) ou si cela est trop tard?
Question liée, y a t-il un délai maximal à respecter, pour pouvoir bénéficier du préavis réduit, entre le moment où l'on perd son emploi (licenciement) et le moment où l'on donne congé de son logement?
Sur plusieurs forums il est question de ce sujet mais aucun ne donne la même réponse...
Je suis donc quelque peu perdu. Tous s'accordent à dire qu'aucune loi ne stipule un tel délai maximal mais chacun fournit un exemple de cas en défaveur du locataire alors bon... Cela m'ennuierait d'avoir des déboires avec mon agence immobilière. D'un autre côté, je n'ai plus d'argent et je me vois mal comment je pourrais payer 3 mois de préavis.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses^^
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4 réponses
bonjour : ce qui compte, c'est que vous avez retrouvé un nouveau travail, et ça entre dans les cas où le préavis peut être réduit à un mois.
Vous pouvez aussi vous renseigner gratuitement à l'ADIL;
Vous pouvez aussi vous renseigner gratuitement à l'ADIL;
Pour ceux qui sont dans mon cas, j'ai posé la question à l'ADIL et malheureusement je ne rentre pas dans le cas de la réduction du préavis à 1 mois. Aucune loi ne stipule un délai maximal à ne pas dépasser, pour bénéficier du préavis d'1 mois, entre le moment où on est licencié et le moment où on donne congé de son logement. Si le propriétaire conteste (ce qu'il fait dans la majorité des cas) et que l'affaire est portée en justice, les tribunaux estiment qu'il doit s'être écoulée une durée dite "raisonnable". 8 mois (comme dans mon cas) c'est trop. La limite que les tribunaux appliquent, en général, c'est 3 mois maximum mais ce n'est pas une limite régie par une loi. C'est une limite purement arbitraire.
Beaucoup d'affaires ont été portée devant les tribunaux sur ce point et très très peu ont été en faveur des locataires.
Tant pis pour moi...
Beaucoup d'affaires ont été portée devant les tribunaux sur ce point et très très peu ont été en faveur des locataires.
Tant pis pour moi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...