Préavis d'1 mois résiliation de bail
exarion
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21 mars 2010 à 12:59
Remarque - 23 mars 2015 à 13:59
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A voir également:
- Préavis d'1 mois résiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre préavis logement 1 mois rupture conventionnelle - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
21 mars 2010 à 13:02
21 mars 2010 à 13:02
bonjour : ce qui compte, c'est que vous avez retrouvé un nouveau travail, et ça entre dans les cas où le préavis peut être réduit à un mois.
Vous pouvez aussi vous renseigner gratuitement à l'ADIL;
Vous pouvez aussi vous renseigner gratuitement à l'ADIL;
exarion
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23 mars 2010
21 mars 2010 à 13:22
21 mars 2010 à 13:22
Je ne connaissais pas cet organisme. Je leur demanderai.
Merci pour votre réponse^^
Merci pour votre réponse^^
exarion
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23 mars 2010
23 mars 2010 à 15:18
23 mars 2010 à 15:18
Pour ceux qui sont dans mon cas, j'ai posé la question à l'ADIL et malheureusement je ne rentre pas dans le cas de la réduction du préavis à 1 mois. Aucune loi ne stipule un délai maximal à ne pas dépasser, pour bénéficier du préavis d'1 mois, entre le moment où on est licencié et le moment où on donne congé de son logement. Si le propriétaire conteste (ce qu'il fait dans la majorité des cas) et que l'affaire est portée en justice, les tribunaux estiment qu'il doit s'être écoulée une durée dite "raisonnable". 8 mois (comme dans mon cas) c'est trop. La limite que les tribunaux appliquent, en général, c'est 3 mois maximum mais ce n'est pas une limite régie par une loi. C'est une limite purement arbitraire.
Beaucoup d'affaires ont été portée devant les tribunaux sur ce point et très très peu ont été en faveur des locataires.
Tant pis pour moi...
Beaucoup d'affaires ont été portée devant les tribunaux sur ce point et très très peu ont été en faveur des locataires.
Tant pis pour moi...