Frais de succession
luxias38
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bonjour ma mére est décédée debut mars 2009.mon pére est vivant.nous sommes 2 heritiers ma soeur et moi.la succession est ouverte chez le notaire.Nous avons recu un courier ,avant la signature le 30 mars 2010, nous informant des droits a payer et des frais.Les partages des terrains se font sans probleme ainsi que la maison ou habite mon pére(il en a l'usufrui).Les liquiditées disponible sur les comptes de mon pére ont été pris en compte dans la succession Normal? ou pas? sachant qu'ils veut les conserver... ET les frais de notaire semble exorbitant!! ou trouver le bareme des ses frais? Doit on payer des pénalitées de retard ? si oui conbien ?
merci d'avance au bon citoyen qui donneras les réponses.
merci d'avance au bon citoyen qui donneras les réponses.
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1 réponse
1) éléments à prendre en compte dans la succession (comptes de votre père) : cela dépend de leur régime matrimonial
2) pénalités de retard : sur les droits dus aux impôts (s'il y en a), oui, il y aura des pénalités
3) frais de notaire : quelques éléments de réponse ici http://www.chambre-loire.notaires.fr/chambre-notaires-loire/profession/cout.htm et là https://www.service-public.fr#N102C2
Cordlt
2) pénalités de retard : sur les droits dus aux impôts (s'il y en a), oui, il y aura des pénalités
3) frais de notaire : quelques éléments de réponse ici http://www.chambre-loire.notaires.fr/chambre-notaires-loire/profession/cout.htm et là https://www.service-public.fr#N102C2
Cordlt
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